Notariat : les adouls réclament la fin d’une discrimination «législative»

Réunis en colloque national à l’initiative de plusieurs conseils régionaux, les adouls appellent à une refonte en profondeur de la loi 16.03 encadrant leur profession.

Dénonçant de profonds déséquilibres dans le cadre actuel — responsabilité pénale solidaire, statut précaire, traitement inégal face aux autres professions notariales —, ils appellent le ministère de la Justice et le Parlement à intégrer leurs revendications dans le projet de réforme en cours.