Énergies renouvelables : passage de relais ONEE-MASEN, mode d’emploi
Une convention a été signée entre l’Office national de l’électricité et de l’eau potable et l’Agence marocaine pour l’énergie durable, actant le transfert des activités liées aux énergies renouvelables, conformément à la loi 38-16. Détails.
Le transfert des activités liées à la production d’énergies renouvelables (EnR) relevant du périmètre de l’Office national de l’électricité et de l’eau potable (ONEE) vers l’Agence marocaine pour l’énergie durable (MASEN) est acté. Une convention a récemment été signée par les deux parties. Ce transfert fait suite à la loi n° 38-16 qui modifie et complète l’article 2 du dahir n° 1-63-226 du 14 rabii I 1383 (5 août 1963) portant création de l’Office national de l’électricité, devenu Office national de l’électricité et de l’eau potable. De fait, MASEN s’occupera de la valorisation des ressources énergétiques renouvelables dans le cadre de la stratégie énergétique nationale, qui a pour principal objectif l’augmentation de la contribution des énergies renouvelables dans la consommation électrique du pays.
Détails du transfert
Concrètement, dans son article 2, la loi n° 38-16 indique que sont transférés à MASEN, créée par la loi n°57-09, de manière progressive et au plus tard à la fin de la cinquième année suivant la date de publication de ladite loi, en pleine propriété et à titre gratuit, les biens immeubles appartenant à l’ONEE servant à l’activité des installations EnR existantes ou en cours de construction. Ceci, en plus de l’ensemble des dossiers afférents aux projets des installations EnR en cours de développement, et des biens immeubles liés à celles-ci. Il est également expliqué que «l’identification et l’inventaire des biens meubles et immeubles de l’ensemble des dossiers et documents cités ci-dessus, ainsi que les modalités de leur transfert sont fixés dans le cadre d’une convention à conclure entre l’État, l’ONEE et MASEN qui sera approuvée par décret». À noter que le régime fiscal applicable au transfert visé sera fixé par la loi de Finances. À cet égard, et pendant la période qui précède la date de transfert de chaque installation EnR, l’ONEE devrait poursuit l’exercice des activités existantes ou en cours de construction. Ceci est également valable pour les activités relatives aux projets des installations EnR en cours de développement, jusqu’au transfert à MASEN de l’ensemble des dossiers et documents afférents à chaque projet. Pour ce qui est des marchés d’études, de travaux, de fournitures et de services, ainsi que tous les autres contrats et conventions conclus par l’ONEE avant la date de transfert et non définitivement réglés à celle-ci, MASEN assurera le règlement desdits marchés, contrats et conventions selon les formes et conditions qui y sont prévues.
Le capital humain aussi concerné
Ce transfert d’activités entre les deux opérateurs traite également du volet humain. Il est précisé que «le transfert de chaque installation EnR à MASEN est accompagné du transfert du personnel de l’ONEE affecté aux activités de ladite installation, à l’exception du personnel qui souhaiterait maintenir ses fonctions au sein dudit office après avis favorable de ce dernier». Dans ce sens, le personnel transféré sera intégré au sein de MASEN dans les mêmes conditions que celles appliquées au personnel de cette dernière. Le texte de loi explique aussi que la situation du personnel transféré ne saurait en aucun cas être moins favorable que celle dont jouissent les intéressés au sein de l’ONEE, à la date du transfert, notamment en ce qui concerne les salaires, indemnités et primes relatives à la situation statutaire, à la couverture médicale et au régime de prévoyance sociale. De plus, la durée des services effectués par le personnel à l’ONEE est considérée comme ayant été passée au sein de MASEN. Par ailleurs, le personnel transféré à l’agence continue à être affilié aux caisses de pension auxquelles il cotisait à la date de son transfert, et devrait continuer à bénéficier des prestations des œuvres sociales de l’office. In fine, la loi explique que la subrogation n’a aucune incidence sur les garanties émises par l’État ou tout autre organisme marocain ou étranger au profit de l’ONEE, ni sur les cautions, lettres de confort, sûretés émises par l’État ou tout autre organisme marocain ou étranger au profit du contractant de l’ONEE, lesquelles continueront de produire leurs pleins effets au profit de MASEN. Depuis sa création en 2010, MASEN a contribué au rayonnement du secteur national des EnR dans le monde, et ce, aux meilleurs standards internationaux. Grâce à la valorisation des ressources énergétiques renouvelables, en particulier celles solaires, éoliennes et hydrauliques, MASEN devrait tout mettre en œuvre pour assurer la réalisation de l’objectif contenu dans la stratégie nationale, qui consiste à rehausser la part des énergies renouvelables dans la production électrique nationale de 42% en 2020 à 52% en 2030.
Sanae Raqui / Les Inspirations Éco
