Droits de l’Homme. Le CNDH liste les pistes d’amélioration
Le rapport annuel sur la situation des droits de l’Homme au Maroc liste une trentaine de recommandations en vue de mieux intégrer l’approche des droits de l’Homme dans les programmes de développement.
Composé de 81 pages, le rapport annuel du Conseil national des droits de l’Homme fait le point sur les acquis ainsi que sur les mesures à prendre par les instances chargées de la mise en œuvre du Plan national des droits de l’Homme.
Pour Amina Bouayach, la présidente du Conseil, «le Conseil national des droits de l’Homme (CNDH) est conscient que l’élaboration d’une réponse maroco-marocaine à cette sempiternelle question ne saurait se faire sans (r)évolution des consciences mais aussi sans mise à niveau de notre doctrine juridique».
La plus haute responsable au sein de cette instance névralgique en matière de protection des droits des citoyens ajoute que «ce rapport de 2019 est l’occasion pour tous les acteurs de s’arrêter un instant et d’évaluer avec une certaine distance et une certaine perspicacité les moments forts qui ont marqué l’actualité des droits de l’Homme au Maroc pendant une année». Pour réaliser ce rapport, le conseil a agi via ses douze commissions régionales «dans une vraie politique de proximité notamment en réalisant le suivi des politiques publiques au niveau régional».
Les recommandations
L’essentiel du rapport annuel est formé par plusieurs axes dont notamment la promotion de la culture des droits de l’Homme, la relation avec l’institution législative, les droits de l’Homme et les médias ou encore le suivi de la mise en œuvre des recommandations de l’Instance équité et réconciliation et les mécanismes nationaux créés auprès du conseil.
«Le thème de la protection revêt une importance centrale dans ce rapport», indique le conseil, étant donné sa priorité dans la stratégie de travail du CNDH approuvée par son assemblée générale.
En plus du bilan du conseil au titre de l’année écoulée dans le cadre des missions, les recommandations formulées ont été faites «conformément aux dispositions de la Constitution et de la loi du CNDH mais également à celles des instruments internationaux des droits de l’Homme», précise le diagnostic opéré par cette instance.
Ces recommandations visent à renforcer le système national de protection des droits de l’Homme. Tout en s’adressant d’abord au gouvernement, ces recommandations requièrent, pour leur mise en œuvre, la coopération de toutes les parties prenantes, le Parlement, le pouvoir judiciaire, les organisations de la société civile et les autres institutions et organes concernés, insiste le conseil. En tête de liste des recommandations formulées figurent essentiellement l’approbation de plusieurs conventions internationales ainsi que «l’achèvement de la procédure d’approbation de la Loi organique sur la grève».
Le CNDH a également mis en avant la nécessité de l’adaptation de la loi pénale avec les dispositions constitutionnelles. Le droit de protestation a été au centre des préoccupations du CNDH avec une recommandation relative à «la révision des dispositions juridiques encadrant les associations et les rassemblements pacifiques. Il faut dire que l’essentiel des recommandations formulées se rapporte au volet légal et réglementaire, ce qui impose la mise en oeuvre d’un calendrier législatif concernant la protection de plusieurs catégories sociales citées dans le rapport et dont l’arsenal de protection nécessite une mise à jour urgente.
Quelles pistes pour les politiques publiques ?
Le conseil appelle à l’accélération de l’ensemble des projets inscrits dans le cadre du Plan national des droits de l’Homme, notamment la dimension du développement durable. Concernant la problématique de la convergence des politiques publiques, le CNDH insiste sur l’adoption d’une approche globale en matière de préparation des divers rapports nationaux et surtout «de donner la priorité aux droits économiques, sociaux et culturels au sein du nouveau modèle de développement». En matière de traitement des plaintes, le conseil appelle à respecter les délais légaux qui sont prévus pour donner des réponses aux plaideurs qui sont saisis par le conseil national, lequel transmet les plaintes aux départements ministériels concernés. Faut-il rappeler que le CNDH a émis pour cette période de lutte contre le coronavirus une série de mesures en vue de dépasser cette crise sanitaire sans précédent que traverse le pays. Il s’agit essentiellement de respecter le droit de toute personne résidant au Maroc d’être informée des mesures prises par les autorités ainsi que du respect de ces dernières par tous», précise l’argumentaire du conseil. Toujours dans le même lignée, le conseil a sollicité la suspension de toute mesure de reconduite à la frontière et d’éloignement du territoire marocain en vue de préserver la santé, la sécurité et le droit au recours des personnes concernées.
