Etat civil
-
Maroc
Loi sur l’état civil : la réforme en marche
Adoptée le 29 juin dernier par les deux Chambres du parlement, la loi 36-21, relative à l’état civil, est entrée…
Lire la suite » -
Maroc
État civil : la réforme vue par les députés
Dans leur rapport élaboré suite au vote du projet de loi 36-21 sur l’état civil, les députés insistent sur l’impact…
Lire la suite » -
Maroc
État civil : la nouvelle loi finalisée
Programmé à l’ordre du jour du Conseil du gouvernement tenu cette semaine, le projet de loi sur l’état civil devra…
Lire la suite » -
Maroc
Etat d’urgence: les déclarations à l’état civil suspendues
Les délais réglementaires relatifs aux déclarations à l’état civil, prévus par l’article 15 du décret portant application de la loi…
Lire la suite » -
Maroc
Une campagne pour l’inscription des enfants non enregistrés
Le gouvernement a lancé, à partir du 15 janvier, une campagne nationale pour l’inscription des enfants non enregistrés aux…
Lire la suite »