État civil : la réforme vue par les députés

Dans leur rapport élaboré suite au vote du projet de loi 36-21 sur l’état civil, les députés insistent sur l’impact de la nouvelle législation dans le ciblage des programmes sociaux et l’accélération du chantier de généralisation de la couverture sociale.

Si les livrets de famille, sous leur forme actuelle, seront toujours valables jusqu’à l’entrée en vigueur de la nouvelle loi sur l’état civil, les députés ont mis l’accent dans leur rapport accompagnant le vote unanime de la nouvelle législation sur les retombées du nouveau dispositif sur le programme de modernisation de l’état civil et la simplification des procédures.

«Il faudra déployer tous les moyens et les mécanismes qui permettront aux citoyens et à l’administration de dépasser les contraintes actuelles qui font perdre énormément de temps et qui impactent négativement la qualité des services rendus», précise l’évaluation réalisée par les élus au sein de la Chambre des représentants.

Le bilan communiqué aux députés montre que depuis 2017, le taux de couverture des bureaux de l’état civil a pu s’améliorer, après la série de campagnes de sensibilisation menées et qui ont permis d’enregistrer 100.724 citoyens.

D’autre part, les retombées du programme de modernisation devront «être ressenties dans les modes de travail des bureaux de l’état civil, lesquels feront l’objet d’un programme de mise à niveau», recommandent les membres de la commission de l’Intérieur au sein de la 1ère Chambre. L’amélioration des services rendus aux citoyens devra être accompagnée de la mise en place d’une base de données nationale fiable, laquelle serait mise à la disposition des établissements administratifs et sociaux, comme mode de planification des politiques publiques.

La simplification des procédures, la grande priorité
La simplification des procédures et la conservation des données de l’état civil, selon les normes de numérisation des services, devra être opérée parallèlement à la mise en place du Registre national de l’état civil (RNEC), indique le rapport. Un appel a été aussi émis en vue de renforcer la protection des données personnelles des inscrits au RNEC, via une mise à jour efficiente des données de la part de tous les intervenants au processus. Notons que la nouvelle législation, composée de 59 articles, a instauré un Système de gestion de l’état civil (SGEC) dont l’objectif principal, selon les députés, est de livrer «une nouvelle génération de services aux usagers, au Maroc et à l’étranger». Le portail national de l’état civil devrait assurer aux usagers la possibilité de faire une pré-déclaration sur tous les changements liés à leur statut. En pratique, la mise en œuvre de la nouvelle loi sera entamée par la création d’un Identifiant digital civil et social (IDCS) permettant d’identifier les nouvelles naissances déclarés au Maroc ou à l’étranger de manière automatique, dès que l’extrait de naissance est entériné par les services compétents de l’état civil. 

Le Registre national de la population focalise l’attention

L’accélération de la mise en œuvre du programme de réforme de l’état civil est dictée à la fois par l’acuité du chantier de généralisation de la couverture sociale mais aussi par celui portant sur la simplification des procédures. En plus des nouveaux services qui devront être fournis aux citoyens, l’infrastructure technologique permettra l’hébergement de la base de données électronique de l’état civil, ainsi que la connexion des bureaux de l’état civil en permanence avec un réseau dédié à cet effet. Le volet de la formation et du déploiement des agents administratifs occupe également une place primordiale dans ce projet, plus de 12.000 personnes devant assurer le premier contact avec les citoyens. Pour ce qui est du volet de la dématérialisation des registres de l’état civil, l’opération concerne la modernisation de 2.176 bureaux de l’état civil. Pour favoriser la réussite de ce chantier, un comité central de pilotage du programme de modernisation de l’état civil a été créé et a pour rôle central l’accompagnement des collectivités territoriales pour l’amélioration des services aux usagers, ainsi que de contribuer à la révision des textes juridiques et réglementaires en rapport avec l’état civil pour accompagner l’opération de modernisation des services. Un nouveau système d’information est en cours d’implémentation et permettra aux citoyens, après son déploiement total, de commander des copies d’actes de naissances et les recevoir par courrier recommandé à travers le guichet électronique de commande des documents.

Younes Bennajah / Les Inspirations Éco