Chambre des représentants
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Maroc
Talbi Alami dresse le bilan de l’année législative
Un total de 383 textes législatifs ont été adoptés par la Chambre des représentants au titre de l’année législative 2015-2016,…
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Maroc
Le projet de loi contre la violence à l’égard des femmes adopté
Ce projet a pour objectif de doter le Maroc d’une loi permettant d’assurer un seuil minimum de la protection juridique…
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Maroc
Chambre des représentants : Le fonds d’appui activé
Le projet de renforcement des capacités de la Chambre des représentants a été lancé jeudi par le président de la…
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Éco-Business
Risques catastrophiques : La loi prête pour le vote en plénière
Les députés sont presque unanimes, à la veille du vote de la nouvelle loi sur l’assurance contre les risques naturels.…
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Éco-Business
Finances publiques: Continuer à subventionner le sucre, la farine et le gaz
Une actualisation de l’arsenal juridique et organisationnel de la Caisse de compensation et de l’Office national interprofessionnel des céréales…
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Maroc
Le projet de loi sur les infirmiers approuvé à l’unanimité
Le projet de loi précise que les infirmiers autorisés à exercer dans le secteur privé sont tenus de se constituer…
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Maroc
Personnel de maison: L’âge légal de travail fixé à 18 ans
Suite à l’adoption par la Chambre des représentants, hier mardi, du projet de loi 19.12 autorisant l’emploi d’un personnel de…
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Maroc
Accords bilatéraux: Les projets de loi adoptés par la Chambre des représentants
Ces projets de loi ont été adoptés à l’unanimité à la Chambre des représentants./DR La Chambre des représentants a adopté…
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Culture
Le projet de loi portant sur la création d’un Conseil national de la presse adopté
Mustapha El Khalfi, ministre de la Communication, porte-parole du gouvernement./DR Les projets de lois relatifs à la création d’un Conseil…
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Éco-Business
36 MMDH pour les routes rurales
Le programme des routes rurales a été réalisé à hauteur de 78%./DR Le ministre de l’Équipement, du transport et de la…
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Maroc
Officiel : Les élections législatives fixées au 7 octobre 2016
L’élection des membres de la Chambre des représentants est prévue le 7 octobre prochain./DR Le Conseil de gouvernement réuni jeudi…
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