Parlement : Les grands enjeux de la nouvelle législature

Rehaussement du rendement législatif, activation et amélioration des mécanismes de contrôle et lutte contre l’absentéisme…Autant de défis à relever par les députés fraîchement élus durant cette dixième législature qui s’ouvrira demain. L’enjeu est d’améliorer l’image écornée de l’institution législative auprès de l’opinion publique.

Demain, les 395 députés fraîchement élus devront se retrouver, tous, au sein de l’Hémicycle. Les défis sont de taille pour cette dixième législature qui s’ouvre ce vendredi. Le discours du souverain est très attendu. Les parlementaires ont du pain sur la planche. Après la nomination des présidents des groupes parlementaires, la désignation des présidents des huit commissions parlementaires en commun accord entre les groupes et l’élection des membres du bureau, et à leur tête le président de la Chambre des représentants, les députés sont appelés à rehausser l’action de l’institution législative dont l’image est écornée auprès de l’opinion publique.

Le Parti de la justice et du développement et ses nouveaux alliés devront faire face à un défi majeur, celui de pouvoir resserrer les rangs de la majorité gouvernementale au sein de la Chambre basse pour pouvoir passer les projets de loi comme une lettre à la poste, même si le PAM compte une centaine de députés. «Comment le gouvernement pourrait-il arriver à maîtriser l’opposition avec un groupe parlementaire qui a 102 membres ? », s’interroge le membre du bureau politique du PAM et député, Abdellatif Ouahbi. En dépit de la nouvelle donne arithmétique, cet ancien président du groupe parlementaire du parti du tracteur, au sein de la Chambre des représentants s’attend à ce que l’affrontement entre le PJD et le PAM soit moins violent que durant la précédente législature où les deux parties se battaient à couteaux tirés aussi bien en commissions qu’en séances plénières. «Durant la neuvième législature, c’était le premier contact entre les deux partis au Parlement.

On sera plus objectif que l’étape précédente caractérisée par le conflit», souligne Ouahbi. En tout cas, opposition et majorité doivent joindre leurs efforts pour relever les défis. Le premier est d’ordre législatif. Les députés vont devoir être performants dès la constitution des instances de la chambre. Le premier exercice a trait au projet de loi de finances qui devra être transféré au Parlement, avant le 20 octobre conformément au calendrier fixé par la loi organique. La mission ne sera pas de tout repos aussi bien pour la majorité que pour l’opposition. Outre ce texte de la plus haute importance qui trace la feuille de route économique et sociale du pays durant une année, on s’attend à ce que les discussions des projets de loi organique portant sur l’officialisation de l’amazigh et la grève soient, on ne peut plus, animées. L’examen de ces textes risque de prendre du temps tant au sein de la Chambre basse que celle des conseillers en raison de la sensibilité des deux textes. Difficile de réunir le consensus autour de ces deux projets de loi organique à fort caractère social. L’opposition ne compte pas lâcher du lest sur ces deux dossiers qui étaient très attendus lors de la précédente législature d’autant plus qu’on reproche au gouvernement sortant son approche «unilatérale» dans l’élaboration des deux projets même si celui sur l’amazigh a fait l’objet d’une concertation jugée insuffisante. L’enjeu pour le prochain Exécutif est de pouvoir apaiser les esprits des uns et des autres pour faire passer les réformes escomptées et éviter les blocages au sein du Parlement. L’actuelle équipe parlementaire devra discuter aussi le très attendu projet de loi-cadre sur l’enseignement, actuellement entre les mains du Conseil supérieur de l’Éducation. Ce texte sera l’occasion pour les élus de la Nation de, non seulement donner leur avis sur la réforme tant critiquée de l’enseignement, mais d’amender le texte. Toujours sur le plan législatif, le gouvernement est appelé à donner un coup de fouet aux propositions de loi.

La dixième législature sera-t-elle différente des précédentes en termes de production des propositions de loi ? Rien n’est moins sûr. En effet, en dépit des promesses de Benkirane en 2012 de booster les initiatives législatives des parlementaires et la création d’une commission interministérielle chargée d’examiner les propositions de loi, il n’en était rien. La neuvième législature a été marquée par un maigre bilan en propositions de loi entérinées malgré les dispositions de la Constitution de 2011 qui a renforcé le rôle du Parlement. Alors que le nombre des initiatives parlementaires avait dépassé 200, une vingtaine de propositions de loi uniquement avaient pu aboutir. L’article 82 de la Loi fondamentale qui stipule la consécration d’une journée par mois, au moins, à l’examen des propositions de loi, dont celles de l’opposition, n’avait jamais été activé au cours de la législature précédente. Au niveau de la mission de contrôle, le déroulement des séances des questions orales devrait, selon certains députés et observateurs, être revu pour donner un sens à ce mécanisme, permettre le suivi des dossiers évoqués lors de ces réunions et éviter les réponses monotones du gouvernement.

À cela, s’ajoute la nécessité d’activer le mécanisme des commissions d’enquête dans leur nouvelle version. Les députés de la législature précédente, rappelons-le, ne sont pas parvenus à accorder leurs violons autour des dossiers qui auraient pu faire l’objet d’une enquête parlementaire. La seule tentative ayant trait à la commission d’enquête sur les inondations du Sud en 2015 avait été mort-née à cause des différends entre l’opposition sur sa présidence. Par ailleurs, les nouveaux parlementaires sont très attendus sur la question de la lutte contre le fléau de l’absentéisme qui a toujours frappé de plein fouet l’institution législative. À ce titre, une grande mission incombe aux partis politiques et aux chefs de groupes parlementaires pour mobiliser leurs élus au sein du Parlement.