Maroc

Élections : Les candidatures sont ouvertes

C’est hier que la période de dépôt des candidatures a été entamée. Elle prendra fin le 23 septembre. En plus des préfectures et des provinces, les demandes sont également recevables devant la Commission nationale des statistiques.


Les premiers éléments de la pré-carte électorale commenceront à se préciser. En attendant le lancement de la campagne électorale, prévu le 24 septembre prochain, le bal des dépôts de candidatures est désormais ouvert. Les conditions d’ouverture de la période de dépôt des candidatures des prétendants aux 395 sièges de la Chambre des représentants ont été fixées par le ministère de l’Intérieur, qui a rendu public un communiqué fixant le calendrier électoral jusqu’au jour du scrutin, mais aussi les critères devant être remplis par les candidats. Ceux-ci doivent donc se présenter personnellement, munis de trois exemplaires des formulaires réservés à cette opération, «accompagnés des documents requis auprès des bureaux administratifs qui seront dédiés à cet effet», indique le communiqué de l’Intérieur. Les demandes portant sur les circonscriptions électorales locales sont recevables au sein des préfectures et des provinces, tandis que les demandes relatives à la circonscription électorale nationale sont recevables devant la Commission nationale des statistiques.

Le nouveau statut de la Chambre des représentants indique quant à lui que les listes des candidats et les candidatures individuelles doivent être impérativement accompagnées de leurs programmes et des sources de financement de leur campagne. Chaque candidat doit également verser une caution de 5.000 DH, montant qui ne sera restitué que dans le cas où il réussirait à obtenir 5% des voix exprimées. Les nouvelles mesures devront informer les électeurs de leurs bureaux de vote, via un avis écrit précisant où se trouve le bureau ainsi que le numéro d’ordre qui leur est attribué sur la liste des électeurs. Toujours dans le volet de la transparence du scrutin, c’est le Parlement qui a décidé l’élargissement de la période de dépôt des demandes d’inscription à 45 jours, soit un mois de plus que lors des élections de 2011. L’un des fait marquants, durant cette étape de dépôt des candidatures, est sans conteste la mise en œuvre de la nouvelle procédure des listes conjointes de candidatures présentées par des alliances de partis. La publication, en juin dernier, des résultats détaillés des élections régionales et communales de septembre 2015 a permis aux principaux partis de remodeler leurs candidatures selon les scores enregistrés durant les élections de l’année écoulée.

En plus des indicateurs relatifs à chaque circonscription, les résultats orientent les partis vers les zones décisives de la bataille électorale. Le nouveau découpage administratif, qui a été partiellement révisé cette année, a porté le nombre des arrondissements à 203 à l’issue de l’adoption du décret 2-6-458. Le département de l’Intérieur a en effet proposé de passer de 193 arrondissements à 203, de même que 29 caïdats ont été créés. En revanche, le souci électoral n’est pas souligné dans l’argumentaire de l’Intérieur, qui évoque plutôt l’objectif de «renforcer la capacité de gestion de l’administration territoriale au sein de certaines zones». 


De nouvelles normes pour l’obtention des sièges
Le changement affectera essentiellement les modalités de calcul des sièges, qui devra passer de 6 à 3%, comme cela a été fixé par la loi 21-16 sur les partis politiques. La répartition devra désormais se faire au moyen du quotient électoral puis via la règle du plus fort reste, tout en attribuant les sièges restants aux partis ayant pu obtenir un score proche du quotient national. La commission de recensement des voix s’est elle aussi adaptée aux nouvelles modalités de répartition des sièges, notamment pour les listes ayant obtenu moins de 3% des suffrages exprimés au niveau national, ainsi que pour les 90 sièges qui sot toujours réservés aux femmes et aux jeunes. Il est à rappeler que ce sont les dispositions de la loi organique 27-11 relative à la Chambre des représentants, dans ses articles 21, 23 et 31, qui fixent le cadre de dépôt des candidatures. Le décret du 29 janvier 2016 indique également, dans son article 3, que la campagne électorale devra démarrer le lendemain de la fin de la période réservée au dépôt des candidatures, à savoir le 24 septembre.

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