Tarif du droit d’importation : classement par l’ADII des engrais azotés
Suite à des questions posées à la douane, cette dernière a procédé au classement, dans le tarif du droit d’importation, de plusieurs engrais azotés dénommés, respectivement, «Kelostim progress, «Nutristim gold» et «Nitroopac N 42».
La décision de l’ADII se justifie par leur composition, leur utilisation ainsi que le mode de conditionnement des produits dénommés «Kelostim progress» et «Nutristim gold».
Ces engrais à base d’azote sont classés par application des RGI 1 (note 6 du chapitre 31) et 6, à la sous-position tarifaire 3105.10.80.00 s’ils sont conditionnés pour la vente au détail dans des emballages de 1 L et 5L ; ou à la sous-position tarifaire 3105. 90.00.80 s’ils sont conditionnés pour la vente au détail dans des emballages de 20L.
Pour ce qui est du «Nitroopac N 42», de par sa composition, son utilisation ainsi que son mode de conditionnement, ce produit constitue un engrais azoté à base de nitrate d’ammonium mélangé avec de l’urée, classé par application des RGI 1 et 6 à la sous-position tarifaire 3105.10.80.00 s’il est conditionné pour la vente au détail dans des emballages de 1 L et 5L ; ou à la sous-position tarifaire 3102.80.00.00 s’il est conditionné pour la vente au détail dans des emballages de 20L.
