Maroc

Réorganisation de la CMR : le Conseil de gouvernement adopte le projet de décret 

Le Conseil de gouvernement, réuni jeudi sous la présidence du Chef du gouvernement, Aziz Akhannouch, a adopté le projet de décret n°2.22.501 modifiant le décret n°2.95.749 du 8 rejeb 1417 (20 novembre 1996) pris pour l’application de la loi n°43-95 portant réorganisation de la Caisse marocaine des retraites (CMR).

Ce projet vise à modifier les articles du décret précité concernant la formation du conseil d’administration de la CMR, à travers le remplacement du ministre chargé de l’Emploi par le ministre chargé de la Protection sociale, conformément au transfert, au ministre de la Santé, des compétences relatives à la protection sociale. Ledit projet de décret permettra à la CMR de verser les pensions dans le plein respect des dispositions légales.


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