Maroc

Réglementation douanière : un nouveau recueil des circulaires de l’ADII

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Le recueil édité constitue une synthèse de 24 réglementations émanant de l’Administration des douanes et impôts indirects (ADII) durant le 3e trimestre de cette année. La nouvelle classification montre que les circulaires ont porté, essentiellement, sur les droits et taxes d’importation de certains produits ainsi que sur les procédures nouvellement éditées pour l’import.

Parmi les domaines concernés, figurent la modification de plusieurs modalités relatives au contrôle normatif et certaines restrictions quantitatives à l’importation. Dans le domaine de la coopération internationale, le nouveau recueil dresse aussi les modalités de mise en œuvre de l’Accord d’association Maroc-UE, relatif aux mesures de libéralisation réciproques en matière de produits agricoles, de produits agricoles transformés, de poissons et de produits de la pêche.


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