Régimes économiques en douane : l’ADII lance son système automatisé
L’Administration des douanes et impôts indirects (ADII) automatise le contrôle des plafonds des facilités de cautionnement dans les régimes économiques en douane (RED).
Ce contrôle, effectué en temps réel lors de l’ouverture de compte sous RED, bloque automatiquement les opérations de cautionnement en cas de dépassement du plafond autorisé.
Pendant une période de transition de six mois, les dépassements sont notifiés à l’opérateur pour régularisation. Après cette période, tout dépassement entraînera un blocage systématique, nécessitant une régularisation.
Les opérateurs peuvent recourir à d’autres modes de cautionnement ou de consignation. Les règles ne s’appliquent pas aux opérateurs certifiés OEA classe A ou Sécurité Sûreté.
Les plafonds sont fixés en fonction de l’activité économique et peuvent être révisés en conséquence.
