Réforme législative : de nouvelles orientations pour l’administration pénitentiaire

Le projet de décret n° 2.23.662 promet des changements significatifs dans la gestion des prisons et la réinsertion sociale. Cette initiative, émanant de la Délégation générale à l’administration pénitentiaire et à la réinsertion, vise à moderniser les procédures de recrutement et à renforcer l’efficacité opérationnelle des établissements pénitentiaires.

Un vent de changement souffle sur la direction des prisons et de la réinsertion, marquant ainsi le début d’une nouvelle ère dans la gestion du système pénitentiaire. Le projet de décret n° 2.23.662, adopté par le Conseil de gouvernement, émane des efforts de la Délégation générale à l’administration pénitentiaire et à la réinsertion (DGAPR), visant à adapter les procédures de recrutement aux besoins spécifiques du secteur. Il s’agit de sélectionner des individus dotés des qualifications, aptitudes et compétences professionnelles requises pour garantir la sécurité et intervenir efficacement dans les établissements pénitentiaires.

Modification des dispositions
L’objectif principal de cette initiative est d’accroître l’efficacité et l’efficience opérationnelles au sein des institutions pénitentiaires, tout en tenant compte de l’impératif sécuritaire inhérent à ce domaine. Conformément aux exigences de l’article 22 du statut général de la fonction publique, le projet de décret vise à reproduire les stipulations de l’article 4 du décret n° 2.16.88, portant sur le statut des agents de l’administration pénitentiaire.

Désormais, environ 10% des postes budgétisés seront alloués à la constitution d’équipes spécialisées dans la réinsertion, la protection et l’intervention en milieu carcéral. Ces équipes auront pour mission de répondre aux situations d’urgence et aux besoins spécifiques, garantissant ainsi un environnement sécurisé pour l’ensemble des détenus.

La sélection des membres de ces équipes se fera par décision du délégué général à l’administration pénitentiaire et à la réinsertion, parmi les salariés appartenant au corps des personnels de l’Administration pénitentiaire et de réinsertion. Une exception est prévue, permettant également l’emploi de candidats qualifiés dans les grades de surveillant éducateur et d’officier éducateur, jusqu’à concurrence de 10% des postes ouverts annuellement pour ces grades. Ces candidats devront répondre à des critères stricts, déterminés en fonction des besoins spécifiques du département.

Par ailleurs, les dispositions des articles 27 et 41 du décret n° 2.16.88 sont sujettes à des modifications et compléments. L’article 27, premier alinéa, prévoit notamment la nomination pour les articles 4, 8 et la promotion des membres des équipes de protection et d’intervention. Quant à l’article 41, quatrième alinéa, il introduit des ajustements concernant le traitement mensuel de ces équipes, garantissant ainsi une reconnaissance juste et équitable de leur travail.

Kenza Aziouzi / Les Inspirations ÉCO