réforme législative
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Maroc
Réforme législative : de nouvelles orientations pour l’administration pénitentiaire
Le projet de décret n° 2.23.662 promet des changements significatifs dans la gestion des prisons et la réinsertion sociale.
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Maroc
Réforme législative : un cadre législatif plus solide pour les transactions électroniques
La promulgation de la loi n° 43-20 relative aux services de confiance pour les transactions électroniques offre un cadre réglementaire…
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Politique
Enseignement privé : une réforme législative en vue
Le projet de réforme législative du secteur de l’enseignement privé est fin prêt et devra bientôt être introduit dans le…
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