Maroc

Réforme des retraites : Les syndicats jouent leur dernière carte

Les 4 centrales maintiennent leur décision de faire un sit-in devant le Parlement le 12 janvier et comptent sur l’effet dissuasif de leur demande d’arbitrage royal. Pour sa part, le gouvernement accélère la cadence et s’apprête à transférer au Parlement 6 projets de loi sur la réforme des retraites, au menu du Conseil de gouvernement prévu demain.


Une semaine après son passage devant les députés, durant lequel le président du gouvernement a exposé sa vision de la réforme de la CMR, les centrales syndicales semblent davantage préoccupées par les résultats de leur demande concernant l’arbitrage royal au sujet de leur cahier revendicatif. La sollicitation de l’arbitrage du souverain chef de l’État reste, sans aucun doute, la principale carte actuellement entre les mains des leaders syndicaux, avant le dépôt des projets de loi sur les retraites au Parlement en fin de semaine. Durant ce laps de temps assez court, le chef de gouvernement a décidé de «déléguer» la tâche aux deux chambres, constitutionnellement désignées pour départager les partenaires sociaux en cas de désaccord profond. C’est pourquoi le gouvernement pourrait déposer en priorité les 6 nouveaux projets de loi non pas à la Chambre des représentants, mais à celle des conseillers, chargée de toutes les questions liées au dialogue social selon sa nouvelle loi organique, et dont la nouvelle composition lui donne un net avantage par rapport aux députés, sur ce genre de questions cruciales. Le sit-in, prévu mardi prochain, soit durant la séance mensuelle de Benkirane à la 2e chambre, ne devrait pas changer la donne, vu que les concertations autour du contenu et du calendrier de la réforme seront du ressort des deux chambres du Parlement, tout au long de cette 2e moitié de l’année législative.

Les syndicats pensent à l’après sit-in
Pour les 4 centrales, il ne s’agit pas de rester dans l’expectative, durant cette étape de présentation des projets de loi sur les retraites, mais surtout d’influencer la version finale des nouvelles législations qui sera adoptée sous la coupole. Le processus de contestation des décisions du gouvernement sur ce dossier, qui entame sa 2e année, devra aller crescendo durant ce premier trimestre de 2016. La non participation de l’UNMT reste un indicateur qui ne trompe pas quant aux retombées politiques de l’adoption des nouvelles mesures concernant la hausse de l’âge des fonctionnaires à partir de 2017. La solution globale demandée par les syndicats est toujours rejetée par le gouvernement, ainsi que de sa majorité parlementaire qui voit l’empreinte des partis de l’opposition dans le refus des syndicats de la réforme graduelle prônée par Benkirane.

La réforme administrative, qui devrait être achevée en 2016, est aussi prise en otage. Le motus du département de Mohamed Moubdi sur l’ajournement des Assises de la réforme du statut de la fonction publique, annoncée en grande pompe tout au long de l’année 2015, reste également significatif et montre la réussite des syndicats à avoir imposé un traitement global et non sélectif de leurs demandes. Il est à noter que jusqu’à présent, seul un point sur les 10 composant le cahier revendicatif des syndicats semble être accepté par le gouvernement, portant sur la création d’une cellule conjointe qui sera chargée d’améliorer le climat social. Du côté de la majorité gouvernementale, et après le recours à la grève nationale au sein du public, la porte du dialogue a été définitivement fermée pour ne pas entraver l’entame de la réforme des retraites qui sera faite avec ou sans les syndicats.  


 

L’arbitrage royal ne se décrète pas

Le droit d’intervention qui est octroyé au roi par la Constitution répond à un souci de désamorcer des crises plus sociétales que politiques. La dernière intervention royale en 2015 sur la question de l’avortement et, avant elle, l’abstention du souverain de répondre à la demande de l’Istiqlal, lors de son retrait du gouvernement en 2013 ont confirmé ce penchant. Pour les retraites, le désaccord ne résulte pas d’une divergence autour de l’échelle des valeurs de la société marocaine, mais reste entaché par une forte «dose» politique. C’est pour cette raison qu’un éventuel recours des syndicats à l’arbitrage royal reste partiellement fondé, dans la mesure où les centrales ont gelé leur participation aux diverses instances, à l’exception de la 2e chambre. Les 4 centrales espèrent pourtant que leur demande soit satisfaite en vue de mettre un terme aux tiraillements qui ont marqué cette réforme, depuis l’annonce de sa mise en œuvre en 2012. Le manque de visibilité au sujet de la reprise du dialogue social, durant cette année électorale, reste aussi pesant pour les partenaires sociaux.


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