Maroc

Réforme administrative : dernière ligne droite avant le lancement d’Ennajaa avec la Banque mondiale

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Ennajaa est un  Prêt-programme axé sur les résultats (PPR) de 300 millions de dollars en faveur du gouvernement. Il vise à améliorer la performance et la transparence des opérations gouvernementales  basées sur les données. 

La Banque mondiale va, encore une fois, apporter son appui à la réforme du secteur public, dont l’accélération a été plombée par la crise sanitaire. Cela se fera à partir de l’année prochaine, précisément sur la période 2022-2025, à travers un programme de performance du secteur public marocain dénommé Ennajaa. Piloté par le ministère de l’Économie et des finances, Ennajaa portera sur un Prêt-programme axé sur les résultats (PPR) de 300 millions de dollars (environ 2,4 milliards de DH) en faveur du gouvernement du Royaume du Maroc. Il vise à améliorer la performance et la transparence des opérations gouvernementales de base basées sur les données.


Soutien à trois domaines fondamentaux
Pour atteindre cet objectif, Ennajaa soutiendra trois domaines fondamentaux qui sont au cœur de la transformation du secteur public marocain, à savoir : l’efficacité des dépenses publiques, l’amélioration de la gestion des recettes et le renforcement des performances d’une administration basée sur les données et l’intégration des services publics par l’interopérabilité. Pour atteindre son premier objectif qui est d’améliorer l’efficacité des dépenses publiques, Ennajaa soutiendra les efforts du gouvernement à travers un meilleur contrôle des dépenses publiques. A cette fin, le programme concentrera son soutien sur le renforcement de l’approche de la performance induite par la Loi de Finances (LOF) 2015. Cette LOF a introduit une nouvelle architecture budgétaire basée sur des programmes de politique publique (avec des objectifs et des indicateurs) et a jeté les bases d’une gestion publique axée sur les résultats.

Ennajaa s’emploiera à accroître l’adoption de l’approche de la performance au sein des ministères de tutelle et des régions, en intégrant le dialogue sur la gestion de la performance, en améliorant la qualité des indicateurs de performance, en renforçant l’évaluation de la performance et en incitant à la mise en œuvre d’un contrat de partenariat État-Région (Contrat de Partenariat État-Région -CPER). Ennajaa inclura aussi l’étiquetage budgétaire climat et genre et favorisera également la disponibilité des données sur les marchés publics afin d’améliorer la transparence et l’efficacité des marchés publics ; améliorer l’accès des PME aux opportunités de marchés publics et maximiser l’impact. Pour améliorer les recettes publiques, Ennajaa va s’employer à rehausser la conformité des contribuables et le recouvrement des recettes en soutenant une gestion plus efficace des risques de non-conformité. Le programme se concentrera ainsi sur trois axes : la mise en œuvre d’un plan intégré d’amélioration de la conformité fiscale ; le renforcement de la qualité des données concernant le dossier du contribuable ; et une meilleure utilisation des données de tiers. Au niveau local, Ennajaa rationalisera la répartition des rôles en matière de gestion de la fiscalité locale, en clarifiant l’implication de la DGI, de la TGR et de la DGCT en matière de fiscalité locale et en renforçant la coordination entre elles. Il accompagnera également le plan d’action de la DGI pour la gestion des données et le déploiement du nouveau cadre de gouvernance fiscale locale, tel que décrit dans la loi 07-20 sur les impôts locaux.

Fès-Meknès, région pilote
Last but not least, pour renforcer les fondements de la transformation numérique par l’interopérabilité et l’open data, le programme Ennajaa se concentrera sur la mise en œuvre du programme national d’interopérabilité, qui est la priorité clé du plan 2021-2025 de l’ADD, et favorisera le programme Open Data pour soutenir la mise en œuvre des engagements du gouvernement dans le cadre du Partenariat pour un gouvernement ouvert. En outre, il cherchera à répondre aux conclusions et recommandations de l’évaluation de l’état de préparation des données ouvertes et du plan d’action menés avec le soutien de la Banque mondiale en juin-décembre 2020. À signaler que pour se donner plus de chance de réussite, Ennajaa s’appuiera également sur les résultats des programmes antérieurement mis en œuvre, notamment le Plan national de réforme administrative (PNRA, 2018-2021) ; le Plan national de dématérialisation des marchés publics ; le Plan d’action stratégique 2017-2021 de la Direction générale des impôts et la Note d’orientation générale pour le développement du digital 2025. À noter aussi que c’est la région Fès-Meknès qui a été prise comme pilote pour ce programme. Autrement dit, ce sont les structures centrales de l’administration et la population de cette région qui seront les principales bénéficiaires des retombées environnementales et sociales d’Ennajaa (voir encadré).

DES Retombées environnementales et sociales attendues

Le programme Ennajaa aura de nombreuses retombées environnementales et sociales parmi lesquelles on peut citer :
• le programme renforcera l’adoption et la performance des principales infrastructures techniques, des cadres de gouvernance et des dispositions institutionnelles nécessaires pour permettre une meilleure utilisation, réutilisation et partage des données dans l’ensemble de l’administration publique;
• l’adoption accrue de ces technologies devrait entraîner la diminution de l’usage du papier et donc la diminution de l’empreinte carbone qui y est relative;
• elle entraînera également la diminution des déplacements entre les administrations ainsi que les déplacements des usagers vers ces administrations. La consommation énergétique évitée contribuera à l’effort national de réduction des gaz à effet de serre et d’amélioration de la qualité de l’air des centres urbains;
• elle répond non seulement aux attentes des citoyens usagers des services publics, mais c’est aussi une solution crédible pour réduire les dépenses et améliorer l’organisation et la gestion de l’administration publique;
• elle augmentera les prestations du service public effectuées par les usagers en ligne sans qu’ils ressentent le besoin de se déplacer. Tel est le cas par exemple des démarches concernant l’état civil et le paiement de certains impôts.
• à moyen terme, le programme améliorera la performance budgétaire et l’efficacité de l’utilisation des deniers publics, ce qui aura des retombées sur les investissements publics

Aziz Diouf / Les Inspirations ÉCO

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