Produits industriels : mise à jour de la procédure de contrôle au poste frontalier de Guergarate
La procédure de contrôle des produits industriels au niveau du poste frontalier de Guergarate a été mise à jour, fait savoir l’Administration des douanes et impôts indirects (ADII).
Dans une circulaire conjointe, l’ADII et le ministère de l’Industrie et du commerce annoncent la mise à niveau du circuit d’admission des produits industriels transitant par ledit poste frontalier, afin de garantir une sécurité entière des consommateurs.
La circulaire a pour objet de coordonner les actions de contrôle des produits industriels importés via Guergarate, entre les services du ministère de l’Industrie et du commerce et ceux de l’ADII. Elle vise, également, à faciliter les formalités d’enlèvement sous scellés en instaurant une procédure de contrôle unifiée et adaptée permettant d’assurer une meilleure fluidité des opérations et une concurrence loyale entre les opérateurs.
À noter que la circulaire s’applique à certains produits industriels autres qu’agroalimentaires et pharmaceutiques, ciblés au contrôle à l’importation, au niveau du poste frontalier de Guergarate.
