Produits explosifs à usage civil : le projet de décret adopté

Le Conseil de gouvernement vient d’adopter le projet de décret n° 2.22.490 qui détermine la classification des produits explosifs à usage civil.

Ce projet de décret comprend des dispositions relatives aux procédures d’obtention des licences d’importation, d’exportation, de vente, d’achat et d’utilisation de produits explosifs à usage civil, des artifices de divertissement et des matériels contenant des substances pyrotechniques, comme il détermine les méthodes d’utilisation de la matière de poudre noire dédiée aux manifestations et aux festivités.