Police de l’environnement : le gouvernement acte le renforcement de ses prérogatives
Le Conseil de gouvernement a adopté, jeudi, le projet de décret n° 2.25.432 modifiant et complétant le décret n° 2.14.782 relatif à l’organisation et aux modalités de fonctionnement de la police de l’environnement.
Ce texte, présenté par la ministre de la Transition énergétique et du Développement durable, Leila Benali, s’inscrit dans le cadre du renforcement de l’efficacité des interventions de cette entité instituée par la loi-cadre n° 99.12 sur la Charte nationale de l’environnement et du développement durable.
Ledit texte introduit plusieurs ajustements majeurs. Il élargit notamment les prérogatives de la police de l’environnement à de nouvelles missions, telles que la surveillance, l’inspection, la recherche, l’enquête et la constatation des infractions prévues par la loi n° 81.12 relative au littoral.
Le texte prévoit la mise en place d’un plan national de surveillance environnementale et introduit également des dispositions relatives à la nomination des agents de cette police spécialisée. Il prévoit qu’ils disposeront désormais d’un uniforme réglementaire.
