Maroc

Parc industriel de Ain Cheggag : quelles mesures pour inciter à l’investissement ?

En plus des mesures de soutien, de subventions et d’aides mises en place par l’État pour les investisseurs industriels, la région a initié une prime à l’emploi et un fonds régional d’appui aux investissements. Les incitations destinées aux investisseurs de la région peuvent atteindre 700.000 DH pour chaque projet.

Dans le cadre des mesures d’accompagnement à l’investissement, la Région Fès-Meknès met à la disposition des porteurs de projets intéressés du Parc industriel de Ain Cheggag (PIAC) plusieurs mesures d’incitation et de soutien pour encourager l’investissement dans cette nouvelle zone. Outre le prix préférentiel variant de 250 DH/m2 (pour les activités de tannerie, de chaussures et de maroquinerie) à 350 DH/m2 (pour la zone généraliste), la région a mis en place plusieurs dispositifs d’accompagnement comme la prime à l’emploi ou le Fonds régional de souveraineté industrielle.

L’appel à projets, qui sera lancé en ce mois d’avril, permettra aux industriels souhaitant investir dans les projets s’inscrivant dans la stratégie de substitution aux importations de bénéficier d’un appui financier important en termes de subventions relatives à l’acquisition d’équipements, d’études ou de formations.

Ce dispositif vient en appui aux autres mesures de soutien à l’investissement instaurées par l’État comme le Fonds de développement industriel (FDI), les offres de Maroc PME, celles de financement de Tamwilcom et l’offre de formation ANAPEC.

La nouvelle charte d’investissement permettra également d’encourager l’investissement régional, à travers les mécanismes de prime territoriale additionnelle visant à encourager l’investissement dans les provinces les moins favorisées, d’accorder des incitations en vue de dynamiser les secteurs porteurs, ainsi que de prendre des mesures d’appui exclusives pour les projets à caractère stratégique.

Des aides pour l’équipement et la formation
Parmi les principales mesures mises en place par la région, on trouve notamment les subventions et le soutien à l’investissement. Ces derniers offrent aux industriels la possibilité d’avoir accès au Fonds Régional d’appui aux investissements industriels de substitution via le financement de 10% des machines et équipements industriels, des frais d’études et expertises techniques, ainsi que les frais de formation des ressources humaines.

Les investisseurs peuvent également recourir à une subvention de 30% pour l’investissement matériel et immatériel dans le cadre du Fonds de développement industriel et d’investissements, en plus d’une contribution à l’acquisition du foncier (limite de 20% du coût du terrain), à l’infrastructure externe (5% de l’investissement) et à la formation (20% du coût) dans le cadre du Fonds de promotion des investissements.

Parmi ces subventions on trouve également le Fonds de développement énergétique, qui contribue à hauteur de 10% au coût des biens d’équipement neufs (montant > 2,5 MDH), le Fonds de finissage, impression, teinture qui accorde une prime de 20% au secteur du textile pour les projets d’extension (pour un investissement supérieur ou égal à 20 MDH).

En plus de Maroc PME soutien à l’investissement, qui couvre 35% de l’investissement des TPE (plafonné à 2 MDH), et 25% des investissements des PME (limité à 10 MDH).

Financement et avantages fiscaux
La région a également mis en place des offres de financement à travers la CCG, notamment «Mezzanine PME» pour le financement des besoins d’investissement et/ou de fonds de roulement des entreprises industrielles ou exportatrices viables, mais souffrantes de sous-capitalisation, et «Green Invest» qui assure un financement conjoint avec la banque des projets de l’économie verte initiés par des entreprises marocaines.

Pour les avantages fiscaux, la région propose une exonération du droit d’importation des biens d’équipement, matériels et outillages nécessaires à la réalisation d’un projet d’investissement dont le montant est supérieur à 200 MDH, outre les exonérations diverses pour les entreprises installées à la ZAI. La région a également mis en place une prime à l’emploi à travers une convention-cadre signée par le Conseil Régional et le CRI.

Le montant de la subvention est modulable en fonction du nombre d’emplois créés en 2 ans. Parmi les programmes d’aide à la formation disponibles dans la région, on trouve le programme INMAA de formation au Lean management, avec prise en charge à hauteur de 60% de la prestation (entreprises dont le CA < 200 MDH), et le programme IDMAJ pour l’exonération des cotisations CNSS, IR et TFP.

Pour le programme TAEHIL, il inclut trois dispositifs, dont une formation contractualisée pour l’emploi qui ajuste les profils des recrues aux spécificités du poste, une formation qualifiante de reconversion qui répond à l’inadéquation profil-métier et un dispositif d’aides directes à la formation pour l’automobile, l’aéronautique, l‘offshoring, l’électronique et l’efficacité énergétique.

Les conditions d’attribution
Selon l’appel à projets relatif au PIAC, l’opération d’attribution des lots est soumise à des conditions bien précises. En effet, l’investisseur intéressé doit procéder à la création d’une nouvelle unité industrielle et non pas au transfert à l’intérieur de la Région Fès-Meknès, exception faite des projets destinés à la zone district cuir.

On trouve également la possibilité d’extension en cas de création de nouveaux emplois avec maintien de la même activité dans l’unité initiale. Le projet doit proposer une activité de production industrielle de 1re et 2e catégories, à forte valeur ajoutée et génératrice d’emplois pour la zone généraliste. Le délai de réalisation du projet ne doit pas dépasser 24 mois à partir de la date d’obtention de l’autorisation de construire.

Mehdi Idrissi / Les Inspirations ÉCO

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