Oeuvres d’art : un délai de séjour de deux ans en admission temporaire

Le bénéfice du régime de l’admission temporaire a été élargi. Les objets et œuvres d’art, de collection et d’antiquité, destinés à être présentés à une exposition, à but non lucratif, organisée par les organismes et institutions spécialisés, à l’exception des marchandises destinées à être présentées ou utilisées à une exposition, une foire, un congrès ou une manifestation similaire, sont désormais, concernés.

De ce fait, la durée de séjour sous le régime de l’admission temporaire de ces objets a été fixée à deux années.

À noter que le ministre des Finances ou le directeur général de l’Administration des douanes et impôts indirects peut autoriser la prorogation de leur délai d’admission temporaire sans que cela n’excède le double du délai.