Navires à destination du Maroc : un nouveau tarif des droits de chancellerie
L’administration des Douanes et impôts indirects (ADII) annonce le nouveau tarif des droits de chancellerie exigibles sur le visa des manifestes des navires et des listes de passagers embarqués à destination du Maroc.
La circulaire prévoit cinq quotités qui s’appliquent selon la nature du chargement (passagers/marchandises), la nationalité du navire et le volume du tonnage chargé de marchandises ou le nombre de passagers embarqués.
Les droits de chancellerie sont fixés à 1.500 dirhams/escale pour les navires marocains ou étrangers qui ont opéré un chargement de marchandises ou de marchandises et de passagers à destination du Maroc.
Ils sont de 500 dirhams/escale pour les navires embarquant des passagers (uniquement) avec un maximum de 1.500 dirhams/jour, en cas de réalisation de plus de trois escales par jour. Les excursionnistes des navires de croisières au Maroc en sont exemptés.
