Maroc

Lois organiques : Record historique

Le gouvernement et le parlement ont réalisé un record quant au traitement des lois organiques. En effet, ce sont pas moins de 380 lois organiques qui ont été enregistrées lors de cette législature pour une moyenne de 170 lois votées par le passé. Il faut dire que ce mandat a coïncidé avec la mise en place d’une nouvelle constitution dont plusieurs dispositions nécessitaient des lois organiques.


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