lois organiques
-
Maroc
Les grandes priorités de la législature
Les lois organiques sur l’inconstitutionnalité des lois, de la grève et de la parité sont prioritaires, parallèlement aux lois sur…
Lire la suite » -
Maroc
Lois organiques : Quid de la prochaine étape ?
Le projet de loi organique fixant les conditions et modalités du droit de grève sera déposé en priorité à la…
Lire la suite » -
Maroc
Lois organiques : Obstacles à la pelle pour les pétitions
Les deux nouveaux textes, fixant les conditions et les modalités d’exercice du droit de présenter des pétitions aux pouvoirs publics,…
Lire la suite » -
Maroc
Lois organiques : Record historique
Le gouvernement et le parlement ont réalisé un record quant au traitement des lois organiques. En effet, ce sont pas…
Lire la suite » -
Archives
Parlement : Vers une session extraordinaire ?
Alors que les deux chambres du Parlement sont en train de clôturer leurs dernières sessions ordinaires qui correspondent à la…
Lire la suite »