Maroc

Les limites de la politique pénale

Procès du Hirak : Une «amnistie générale» discutée par le Parlement

Les condamnations prononcées contre les accusés du Hirak font réagir les politiciens. Deux députés de l’opposition appellent à une amnistie générale, tandis que la majorité tente d’apaiser les tensions par des promesses sociales.

Les verdicts prononcés à l’encontre des accusés dans les événements d’Al Hoceima font réagir six des partis politiques membres de la coalition gouvernementale, auxquels on reproche d’être déconnectés de la réalité sociale. Dans l’opposition, le PAM dénonce ces jugements et la Fédération de la Gauche démocratique (FGD) passe à l’action.

Projet de loi pour «une amnistie générale» au Rif
Des initiatives se multiplient pour appeler à une grâce royale en faveur des détenus du Hirak. La plus récente date du 29 juin. Un projet de loi pour «une amnistie générale», conformément à l’article 71 de la Constitution, a été déposé au bureau de la Chambre des représentants par les députés de la Fédération de la Gauche démocratique, Omar Balafrej et Mustapha Chanaoui. «La balle est dans le camp du bureau de la chambre pour statuer rapidement sur cette demande», déclare Balafrej. Une initiative similaire a été lancée par l’association Anfass pour la démocratie, soutenue par une pétition citoyenne qui a recueilli 6.500 signatures. D’un autre côté, neuf organisations politiques et civiles de gauche ont annoncé l’organisation d’une marche nationale, le 8 juillet à Casablanca, pour exiger «la libération des détenus politiques du Hirak et de Jerada». Pour sa part, la coalition gouvernementale tente d’apaiser les tensions tout en ménageant les sensibilités en son sein.

Mea culpa de la majorité
Les dirigeants du PJD, du RNI, du MP, de l’USFP et du PPS ont tenu une réunion d’urgence le 29 juin pour «décortiquer l’actualité nationale» sous la présidence du chef de gouvernement, Saâd-Eddine El Othmani. Cette réunion a été essentiellement consacrée a élaborer une position au sujet des jugements prononcés à l’encontre des 53 accusés dans les événements d’Al Hoceima et condamnés à de lourdes peines par la Chambre criminelle près la Cour d’appel de Casablanca. Lors de cette réunion, la coalition a tenu à se montrer consciente du contexte politique, marqué par de nombreuses tensions sociales. Dans le communiqué final, on peut lire ce qui s’apparente à un mea culpa: «Nous sommes bien conscients du contexte spécial que traverse le pays, avec tout ce que cela comprend comme leçons à retenir. Il faut travailler pour une remise en cause et une réconciliation afin de préserver le modèle exceptionnel marocain». Lors de cette réunion, des promesses ont été tenues pour une loi de Finances 2019 «sociale». Concernant les derniers jugements, les partis de la majorité tentent un jeu d’équilibrisme entre ses composantes. Ils ont précisé que «les jugements sont prononcés dans la cadre de la 1re instance et les accusés peuvent faire appel de ces jugements. Ce qui, dans ces conditions, ouvrirait l’espoir pour les accusés de voir leur peine révisée», peut-on lire dans le communiqué de la coalition gouvernementale. Tout en rappelant «leur respect intégral de l’indépendance de la justice et de la garantie des conditions dans lesquelles se déroule le procès du Hirak, conditions assurées par la Constitution». Ils ont affirmé que «le procès a duré quelque 9 mois, qui a vu aussi la possibilité pour la défense des accusés d’accéder aux pièces du dossier, d’exprimer ses avis conformément à règle, sachant que les Marocains sont égaux devant la loi». Jusqu’au 29 juin, les condamnés n’ont encore rien décidé concernant un éventuel appel de ce jugement. Contactée par Les Inspirations ÉCO, Me Asmae El Ouadie, membre de la défense des accusés, nous le confirme: «Les détenus sont partagés. Certains veulent faire appel, alors que d’autres n’ont pas exprimé ce souhait. Nous espérons les convaincre de faire appel», nous déclare-t-elle. Les condamnés ont jusqu’au 7 juillet pour rendre leur décision. 


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