Maroc

Les limites de la politique pénale

Le déroulé du procès et les lourdes condamnations ne sont clairement pas en adéquation avec les tendances générales de celle-ci.

Les condamnations des détenus du Hirak à des peines allant jusqu’à 20 ans de prison par la chambre criminelle de la Cour d’appel de Casablanca a remis en question toutes les réformes du système judiciaire engagées depuis 2012. En matière pénale, le Parlement, le ministère de la Justice ainsi que le parquet général se sont engagés à «réduire les peines privatives de liberté, le recours systématique à la détention provisoire et la garantie des libertés publiques promues par la Constitution» lors du lancement du grand chantier de la réforme du Code pénal. «Nous avons entrepris la réforme et la refonte des principaux textes de loi, à savoir le Code pénal et le Code de la procédure pénale entre autres. La réforme de ces deux codes se base essentiellement sur l’harmonisation de notre législation pénale avec les conventions et traités internationaux en matière de droits de l’Homme».


Lors de sa participation au Forum mondial des ministres de la Justice en décembre 2017 tenu à Rome, Mohamed Aujjar a également déclaré vouloir faire de ces chantiers ses prochains domaines d’intervention prioritaires. Deux dossiers qui ont longtemps stagné depuis 2015 et la présentation de l’avant-projet de loi polémique de Mustapha Ramid. Seulement, le déroulé du procès des détenus du Hirak ainsi que son aboutissement démontrent toutes les limites de ces amendements. Selon les juristes du Forum Karama (dignité), des irrégularités procédurales sont à signaler, et ce, depuis le début de ce que l’on appelle communément le Hirak du Rif. Ainsi, la saisie des poissons de Mohcine Fikri, dont le décès a déclenché le mouvement social dans la région, a été faite «en infractions aux procédures en cours et porte atteinte au droit à la vie».

En outre, les résultats de l’instruction demandée par le ministère de l’Intérieur et celui de Justice, concernant les manœuvres illégales en matière de pêche au poisson dans le port d’Al Hoceima, n’ont toujours pas été révélés. Au niveau du procès en lui-même, les principes du contradictoire, de la présomption d’innocence et du secret de l’instruction ont été «bafoués» selon ces mêmes juristes qui notent par ailleurs que le leader charismatique du mouvement, Nasser Zefzafi, ainsi que ses compagnons ont été placés par le parquet général en détention provisoire «hors de leur circonscription judiciaire». Des irrégularités graves, qui portent un coup à la crédibilité des réformes actuelles et au bien-fondé de la politique pénale. D’autant que les lourdes condamnations ne sont clairement pas en adéquation avec les tendances générales de celle-ci, comme le souligne l’Organisation marocaine des droits de l’Homme (OMDH), qui estime que les juges correctionnels font parfois preuve de «laxisme» en matière de crimes et délits de droit commun, afin d’éviter la surpopulation carcérale. De son côté, le parquet général demeure droit dans ses bottes. Pour lui, «l’atteinte à la sécurité intérieur de l’État» est un crime grave et les événements violents d’Imzouren, le 26 mars 2017, lors desquels une résidence de police a été mise à feu, sont «symptomatiques d’une volonté réelle de déstabilisation politique». En tout, le ministère public décompte plus de 600 policiers blessés, avec des bâtiments incendiés, des véhicules des forces de l’ordre détruits… Autant dire qu’il s’agit là du premier procès épreuve pour la nouvelle donne du système judiciaire. Son suivi médiatique, national comme international, ne peut que le sortir du terrain judiciaire pour le mener vers le débat politique et idéologique. D’autant plus que les alliés traditionnels du Maroc sont à l’affût.

«L’Europe joue un rôle d’incitation qui prend de plus en plus d’ampleur. Elle se montre véritablement soucieuse des événements dont le monde arabe est devenu subitement le théâtre et de la manière dont ils sont gérés ou anticipés et maîtrisés par les différents États de la région», explique Mohieddine Amzazi, professeur de droit pénal, ancien cadre du ministère de l’Intérieur et ancien membre de l’Instance indépendante d’arbitrage pour le dédommagement des victimes des disparitions forcées et détentions arbitraires. Selon lui, l’Union européenne, premier partenaire économique du Maroc, tient à ce que les magistrats fassent une lecture moins restrictive des délits pénaux. Elle a en effet lancé un «appel en vue d’assurer le respect de la liberté d’expression et de la protection des sources, ainsi qu’une nouvelle réforme du Code de la presse et du Code pénal afin de dépénaliser les délits d’opinion». Elle invite par ailleurs le Maroc à «sauvegarder la liberté d’association et de rassemblement […] et appelle les forces d’autorité à faire preuve de retenue dans le recours à la force».

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