Maroc

La motion d’interpellation du gouvernement rejetée

La Chambre des conseillers a rejeté, lors d’une séance plénière tenue hier lundi, la motion d’interpellation du gouvernement au sujet du drame qu’a connu la commune de Sidi Boulaalam (province d’Essaouira), présentée par le Parti de l’authenticité et modernité. Selon la Constitution, la Chambre des conseillers peut interpeller le gouvernement par le moyen d’une motion signée par le cinquième au moins de ses membres. Elle ne peut être votée, trois jours francs après son dépôt, que par la majorité absolue des membres de cette chambre.

Le texte de la motion d’interpellation est immédiatement adressé par le président de la Chambre des conseillers au chef de gouvernement qui dispose d’un délai de six jours pour présenter devant cette chambre la réponse du gouvernement. Celle-ci est suivie d’un débat sans vote, précise l’article 106.



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