La Chambre des représentants prépare son renouvellement

Le changement affectera essentiellement les modalités de calcul des sièges suite à l’abaissement du seuil électoral. L’examen parlementaire se focalisera aussi sur la révision de la loi sur les partis politiques.

En plus du projet de loi organique 21-16 relatif aux partis politiques, le Conseil de gouvernement s’apprête à donner son feu vert à la révision des dispositions portant sur la période transitoire que vivra la Chambre des représentants après les législatives du 7 octobre prochain. Nécessitant également le feu vert du Conseil des ministres présidé par le roi, les deux projets de loi organique qui sont à l’ordre du jour de la réunion hebdomadaire du gouvernement tenue le vendredi 14 avril seront étudiés simultanément. Hormis la question du seuil électoral, le gouvernement devra aussi fixer les modalités du démarrage du prochain mandat législatif.

Le projet de loi 27-11 portant révision du statut de la Chambre des représentants reste donc imprégné par le souci électoral, et devra transposer l’ensemble des mesures qui portent sur les déclarations de candidatures ou sur les circonscriptions électorales, qui devront aussi s’adapter au nouveau découpage régional. La loi organique de la Chambre des représentants, effective depuis novembre 2011, devra aussi mettre en lumière les conditions de déclaration des candidatures ainsi que les exigences portant sur le financement des campagnes électorales. Sur ce volet, le statut de la Chambre des représentants indique que les listes des candidats ainsi que les candidatures individuelles doivent être impérativement accompagnées de leurs programmes et des sources de financement de leur campagne électorale.

Chaque candidat doit également verser un cautionnement de 5.000 DH, montant qui ne sera restitué que dans le cas où le candidat obtient 5% des voix exprimées, selon les dispositions de l’article 27 de la loi organique.

En plus des sanctions prévues pour le non respect des exigences liées au financement des lieux des campagnes, les nouvelles mesures devront renforcer celles destinées à informer les électeurs de leurs bureaux de vote, via un avis écrit qui précise le bureau de vote ainsi que le numéro d’ordre qui lui est attribué sur la liste des électeurs. Il est aussi à noter que les dispositions de l’article 84 de la loi organique restent les plus attendues, et devront faire l’objet d’un débat approfondi au sein des deux chambres, lors de l’examen du projet. Le changement affectera essentiellement les modalités de calcul des sièges, qui devra passer de 6% à 3%, comme cela a été fixé par le projet de loi 21-16 sur les partis politiques.

La répartition devra désormais se faire au moyen du quotient électoral et ensuite via la règle du plus fort qui est maintenue, tout en attribuant le reste des sièges aux partis qui ont obtenu un score proche du quotient national. Il est à rappeler que la commission de recensement des voix devra elle aussi s’adapter aux nouvelles modalités de répartition des sièges, notamment pour les listes ayant obtenu moins de 3% des suffrages exprimés au niveau national, ainsi que pour les 90 sièges qui sont toujours réservés aux femmes et aux jeunes. l par younès bennajah y.bennajah@leseco.ma