Des programmes annuels au lieu d’un plan législatif

Le gouvernement abandonne l’option d’un plan législatif pluriannuel au profit de programmes à court terme. Une commission sera créée pour dispatcher près de 40 législations prévues par le programme du gouvernement.

Les contraintes législatives, liées à la mise en œuvre des lois exigées par la Constitution, devront largement s’estomper durant ce mandat et ne nécessitent plus un plan législatif quinquennal, à l’instar de ce qui a été adopté lors du précédent mandat. Le département chargé des Relations avec le Parlement et la société civile s’apprête à lancer une commission qui devra être rattachée à la présidence du gouvernement.

L’objectif est d’élaborer des programmes législatifs annuels qui devront donner plus de visibilité aux députés de la majorité au sein des deux Chambres du Parlement sur le calendrier législatif. Le changement opéré dans la gestion du temps législatif découle «du changement d’approche qui a marqué ce mandat», a indiqué Mustpha El Khaklfi devant les membres de la 1re Chambre et «qui a été caractérisée par le non-retrait des lois déposées au Parlement durant le précédent mandat», a-t-il tenu à préciser.

Concrètement, près de 40 lois sont concernées par la nouvelle approche de leur mise dans le circuit de l’adoption, et qui ont été citées par le programme du gouvernement, sans compter une trentaine de propositions de lois émanant des parlementaires qui devront aussi être traitées selon une cadence mensuelle sous la Coupole. Une commission gouvernementale sera, pour sa part, créée pour dispatcher ces législations prévues par le programme du gouvernement, selon leur ordre d’importance. La seconde moitié de l’année législative sera particulièrement chargée pour les deux instances législatives, suite à la décision prise par le gouvernement de maintenir l’ensemble des projets de loi déposés par le gouvernement de Benkirane dans le circuit de l’adoption.

L’aspect de la continuité a été préservé, en attendant que l’échéancier de l’adoption, qui sera établi par le plan exécutif portant la mise en œuvre du programme du gouvernement, donne plus de détails sur le calendrier de l’examen des lois sous la Coupole. À rappeler que les lois citées par El Othmani, lors de son premier passage au Parlement et sur lesquels le gouvernement, a obtenu le vote de confiance des députés, sont celles relatives à l’inconstitutionnalité des lois, de la grève, et de la parité qui sont prioritaires, à côté des lois-cadres portant charte de la déconcentration ainsi que celle relative à l’accès à l’information et la mise en place du conseil de jeunesse et de l’action associative.