Législation
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Politique
Parlement : les propositions de loi voient le bout du tunnel
Sur les 276 propositions de loi émanant du Parlement, le gouvernement s’est exprimé sur 85% des textes qui sont l’œuvre…
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Maroc
Le Parlement accélère la cadence
23 projets de lois ont été soit votés soit prêts au vote en plénière de la 1re chambre. La coordination…
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Éco-Business
Un premier cap pour le statut de Bank Al-Maghrib
Le nouveau statut de Bank Al-Maghrib a été voté en première chambre hier. 44 amendements ont été présentés par les…
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Maroc
Une réforme pour rapprocher le Médiateur des administrations
Le nouveau texte de loi préparé depuis 2016, qui a pour but de flexibiliser le rapport entre l’institution et l’État…
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Maroc
Conseil des ministres aujourd’hui
Le roi Mohammed VI devrait présider aujourd’hui le 1er Conseil des ministres de l’année 2018. L’adoption de la loi-cadre sur…
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Maroc
Droit d’accès à l’information : Les parlementaires dépoussièrent le projet
Les conseillers ont sorti des tiroirs le très controversé projet de loi sur le droit d’accès à l’information. Le texte…
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Droit d’accès à l’information : La loi toujours en gestation
Le projet de loi 31.13 relatif au droit d’accès à l’information serait sur le point d’être définitivement adopté. Après une…
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Maroc
Des programmes annuels au lieu d’un plan législatif
Le gouvernement abandonne l’option d’un plan législatif pluriannuel au profit de programmes à court terme. Une commission sera créée pour…
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Éco-Business
La filière bio en quête de structuration
La fédération souligne le rôle que doit jouer l’État dans le développement de la filière bio. Législation, certification, chaîne de…
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