Contrôle de conformité : la liste des produits sensibles bientôt étoffée
Dans le cadre de la mise en œuvre de la loi n°24-09 relative à la sécurité des produits et des services, la Direction générale du commerce prépare l’élargissement de la gamme de produits soumis actuellement au contrôle de conformité à de nouveaux produits pouvant porter atteinte à la santé et à la sécurité des consommateurs. Les tenants et aboutissants.
Appareils ménagers, produits électriques, matériaux de construction (tuyaux, tôles, matériaux sanitaires, isolation, panneaux de bois, ciment, fenêtres, verre, fer à béton…), appareils à gaz/pétrole, jouets, parcs et paniers et autres produits pour enfants, textiles, couvertures, tapis et moquettes, chaussures, cuir, vêtements, produits chimiques (détergents, peinture, allumettes, briquets …), équipements de protection individuelle (EPI), casques pour motos, pièces détachées automobiles, batteries automobiles, pneus de véhicules (voitures et remorques), couches pour bébés, et j’en passe.
Autant de produits dont la mise sur le marché marocain doit être conforme à la réglementation et aux normes applicables. Si 80% des familles de produits (liste non exhaustive) réglementées font l’objet d’un contrôle à l’origine, 20% d’entre eux sont soumis à un contrôle aux postes frontières marocains. Pour ce faire, les marchandises soumises à un contrôle dans le pays d’origine doivent être expédiées avec un certificat de conformité (CoC).
Sachant que les produits et services connaissent constamment des évolutions et que cette évolution doit suivre la philosophie de la loi, la mise en place du plan réglementaire (2022-2023) pour le contrôle des produits représentant des risques pour la santé et la sécurité des consommateurs est en cours d’élaboration. C’est dans ce contexte que la Direction générale du commerce, relevant du ministère de l’Industrie et du commerce, consulte à cet effet les fédérations sectorielles, représentants des laboratoires d’analyse et centres techniques, et le ministère de la Santé.
Objectif de la réunion organisée le 25 mai dernier : collecter les avis des parties prenantes sur toutes les questions relatives à la sécurité des produits, et consulter les associations de protection du consommateur sur les questions relatives aux domaines traités par la loi n°24-09 en lien avec la sécurité ou la santé des consommateurs.
Intensification des contrôles surprise
A cette occasion, Alami Younes, vice-président général de la Fenelec, a exposé le retour d’expérience de la Fenelec sur la mise en place du système de contrôle de la conformité des produits importés dans les pays d’origine et a plaidé pour l’intensification des contrôles inopinés à posteriori et aussi la mise en place du système de contrôle des installations BT avant mise sous tension dans le cadre de la loi 24-09 qui aborde le produit et le service.
Dans une seconde phase, la tutelle proposera des actions pour informer le public sur les risques que peuvent présenter certains produits et sur toute autre question relative à la sécurité des produits et évaluera enfin la capacité des organismes agréés à réaliser les essais de conformité sur les produits identifiés. S’inscrivant dans le cadre de la mise en œuvre de la loi n°24-09 relative à la sécurité des produits et services, la rencontre vise à élargir la gamme des produits soumis actuellement au contrôle de conformité à de nouveaux produits pouvant nuire à la santé et sécurité des consommateurs.
L’ensemble des fédérations contactées par Les Inspirations Eco disent avoir pris note du projet de la tutelle. Certaines ont mis en place une commission pour plancher sur la liste des produits à proposer afin d’intégrer la liste des produits à soumettre au contrôle de conformité. «Nous avons demandé une période de réflexion, le temps de rassembler toutes les informations à travers l’ensemble du territoire marocain.
L’enjeu est d’avoir une idée plus claire sur les services et produits pour lesquels il est nécessaire d’imposer une norme obligatoire», explique Ouadi Madih, président de la Fédération nationale des associations du consommateur (FNAC). En gros, de nouveaux produits vont intégrer la liste des contrôles de conformité. Ce qui nécessitera à chaque fois la création d’une nouvelle norme marocaine.
Modeste Kouamé / Les Inspirations ÉCO
