Maroc

Conseil de gouvernement : le prolongement de l’état d’urgence sanitaire au menu

Quatre projets de décret sont au menu de la réunion du Conseil de gouvernement, prévue jeudi, à commencer par celui prolongeant la durée de validité de l’état d’urgence sanitaire sur l’ensemble du territoire national.

Le deuxième projet porte sur l’application de la loi relative au régime de l’Assurance maladie obligatoire (AMO) et de la loi instituant un régime de pensions pour les catégories des professionnels, des travailleurs indépendants et des personnes non salariées exerçant une activité libérale ainsi que pour les propriétaires de barques de pêche artisanale, à l’exception de ceux soumis au système de la sécurité sociale.


En troisième lieu, le Conseil se penchera sur le décret portant application desdites lois pour les commerçants et les artisans tenant une comptabilité. Quant au quatrième projet de décret, il modifie celui portant création de la zone industrielle de Bouknadel. Il est prévu, également, que le gouvernement tienne, après son Conseil, une réunion spéciale consacrée à l’examen de propositions de lois.


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