Conseil de gouvernement : état d’urgence, AMO… à l’ordre du jour jeudi
Un Conseil de gouvernement se tiendra, jeudi, sous la présidence du Chef du gouvernement, Aziz Akhannouch, est-il indiqué dans un communiqué. Le Conseil entamera ses travaux par l’examen d’un projet de loi relatif aux obligations sécurisées. Il sera aussi question d’examiner quatre projets de décret dont le premier porte prorogation de la durée d’effet de l’état d’urgence sanitaire sur l’ensemble du territoire national, tandis que le deuxième complète l’annexe du décret relatif à la loi sur le régime de l’assurance maladie obligatoire de base et à la loi instituant un régime de pensions pour les catégories des professionnels, des travailleurs indépendants et des personnes non salariées exerçant une activité libérale. Le troisième projet de décret porte application des lois précitées au profit des artistes indépendants, alors que le quatrième concerne l’application du décret-loi relatif à la mise en place des mesures exceptionnelles au profit de certains employeurs affiliés à la CNSS et leurs employés déclarés.
