Maroc
Cigarettes électroniques jetables : la «Vozol Star 3000» à l’heure de la taxation
L’Administration des douanes et impôts indirects (ADII) vient de publier une circulaire (n°6462/232) concernant le classement tarifaire d’une cigarette électronique jetable nommée «Vozol Star 3000», une cigarette électronique destinée à être jetée après épuisement du liquide, et qui contient de la nicotine conçue pour être inhalée sans combustion.
L’ADII détermine que cette cigarette électronique doit être classée dans la sous-position 2404.12 du Système harmonisé, rubrique 2404.12.00.00, du tarif du droit d’importation. Une classification qui entraîne des droits d’importation plus élevés pour les importateurs.
