Chambre des conseillers : Dernière ligne droite pour la réforme des retraites
Journée décisive pour les projets de loi sur la réforme des retraites, ce lundi au sein de la Commission des finances à la Chambre des conseillers. La majorité gouvernementale a serré les rangs, comme à l’accoutumée, en matière de propositions d’amendement, alors que l’opposition n’est pas parvenue à parler de la même voix. Aucun amendement n’a été déposé par le groupe de la CGEM.
Les projets de loi sur la réforme des retraites devront franchir le cap de la Commission des finances, de la planification et du développement économique à la Chambre des conseillers, ce lundi. La mission du gouvernement sera difficile en cette étape de vote des propositions d’amendement. Les ministres du Budget, Driss Azami, et de la Fonction publique, Mohamed Moubdii ont réuni les parlementaires de leur majorité gouvernementale pour accorder leurs violons et pouvoir jouer la même partition. Certes, les parlementaires de l’Union marocaine du travail (UMT) et de la Confédération démocratique du travail (CDT) continuent toujours d’opter pour la politique de la chaise vide en refusant de participer au processus d’examen et d’adoption des projets de loi sur la réforme des retraites.
Cependant, les autres conseillers de l’opposition ne comptent pas lâcher du lest. Du côté du Groupe istiqlalien de l’unité et de l’égalitarisme, les propositions d’amendement sont calquées sur la position de l’Union générale des travailleurs du Maroc (UGTM). D’ailleurs, les conseillers de l’UGTM font partie du groupe du PI à la chambre haute. Les propositions d’amendement du groupe de l’Istiqlal portent sur la nécessité d’opter pour le volet optionnel en matière de relèvement de l’âge de départ à la retraite, le calcul de la retraite en se basant sur le dernier salaire au lieu de huit ans, l’application du taux de deux tiers pour l’État et d’un tiers pour l’employeur au niveau des cotisations ainsi que le maintien du taux de 2,5 % pour ce qui est du calcul de la pension. Ces points sont inscrits parmi les doléances des syndicats ayant trait à la réforme des retraites. Les groupes de l’opposition ne sont pas parvenus à resserrer les rangs. Selon une source interne, chaque groupe a préféré faire cavalier seul.
Le groupe de la CGEM et celui du PAM n’ont pas déposé de propositions d’amendement. Dans une déclaration aux Inspirations ÉCO, le parlementaire de la CGEM Mehdi Abdelkrim souligne que la réforme doit passer et que les conseillers de la CGEM vont s’aligner sur les amendements des autres groupes parlementaires qu’ils jugent judicieux. Au niveau des groupes de la majorité gouvernementale, les débats ont duré jusqu’au jour même du dépôt des amendements. Les discussions ont essentiellement porté sur la période de prolongement de l’âge des retraites (6 ans ou 3 ans) ainsi que les cotisations. Lors du dialogue social, le gouvernement avait proposé de prendre en charge l’augmentation de 4% des cotisations des salariés. Les parlementaires espèrent amener le gouvernement à prendre cet engagement au sein de l’institution législative.
On s’attend aujourd’hui à une réunion animée de la Commission des finances. Les textes seront transférés en plénière pour leur adoption par la Chambre des conseillers demain. Les parlementaires de la CDT espèrent le rejet des projets en plénière. D’ailleurs, ils sont en train de mener un lobbying au sein de la chambre pour convaincre l’opposition de la nécessité de voter contre les projets de loi en question. En parallèle, les conseillers de l’UMT et de la CDT ont réussi à réunir les signatures des parlementaires pour la demande de constitution d’une commission d’enquête parlementaire sur la Caisse marocaine des retraites. Pour la coordinatrice du groupement de la CDT, Touria Larrach, il est nécessaire d’effectuer un travail scientifique de fond sur cette caisse pour faire le point sur ses finances et sa véritable situation, surtout que les avis des différents acteurs sur cette question divergent.
Cette parlementaire continue de plaider pour la nécessité d’ajourner le processus d’adoption des projets de loi sur la réforme des retraites au Parlement et de reprendre le dialogue social sur cette question. L’épineux dossier de la réforme des retraites, rappelons-le, a été relégué au second plan lors du dernier round du dialogue social. Il a été le dernier point inscrit à l’ordre du jour des négociations, alors que les augmentations salariales constituaient la priorité pour les syndicats. Il s’agit d’une erreur, de l’avis d’un parlementaire syndicaliste qui espère que le gouvernement sera à l’écoute des propositions d’amendements des parlementaires.
À ce titre, les conseillers de l’opposition restent sceptiques, bien que le ministre du Budget et celui de la fonction publique se soient dits ouverts aux propositions des parlementaires. Cependant, tout porte à croire que l’Exécutif va rejeter la plupart des amendements des parlementaires pour se contenter de quelques réajustements. Le gouvernement tire la sonnette d’alarme en rappelant à chaque occasion l’urgence de mettre en œuvre la réforme qui tarde à voir le jour. D’ailleurs, tout retard est coûteux non seulement pour la CMR mais aussi pour les fonctionnaires eux-mêmes, selon le ministre du Budget. 1 MMDH ont, rappelons-le, été consommés des réserves de la caisse en 2014. D’après le gouvernement, ce chiffre atteindra 10 MMDH en décembre 2016.
