Maroc

Budget 2017 de Casablanca : Des vices de forme dénoncés par les élus

Alors que le Conseil de la ville de Casablanca a adopté jeudi dernier le projet de budget 2017 (www.leseco.ma), lors d’une session ordinaire, des élus de l’opposition haussent le ton. «Le projet de budget a été discuté au sein de la Commission financière en dehors de la loi», affirme l’élu Houceine Nassrallah. Le règlement, dit-il, exige que les élus doivent en principe avoir entre les mains, tous les documents requis par la loi pour pouvoir donner leur avis sur le projet de budget du Conseil de la ville. «Or ces documents n’étaient pas disponibles au moment des débats au sein de la Commission financière. En ce qui nous concerne, nous n’avons eu les documents en question que le 21 octobre, soit quelques jours après la tenue de la commission», déplore Nassrallah.

Ceci dit, et dans l’attente du retour du wali de la région de Casablanca-Settat qui tranchera d’ici une semaine sur le projet de budget 2017 de Casablanca,  des élus du PAM, également irrités, estiment, quant à eux, que le projet en question ne devrait pas être visé par le ministère de l’Intérieur. «Nous pensons que le ministère de l’Intérieur refusera d’accorder son visa au budget du Conseil de la ville pour l’année prochaine, vu que les recettes de l’année 2017 ont été surestimées. En plus de l’existence des contraintes budgétaires, notamment les dettes», est-il souligné. Selon l’article 189 de la loi organique n° 113.14, relative aux communes, le projet de budget ne peut être validé définitivement qu’après avoir obtenu le visa du département de l’Intérieur.

Ledit département, rappelons-le, avait rejeté, par le biais du wali Khalid Safir, le budget 2016 de la Région Casablanca-Settat pour «non-confirmé avec les dispositions de la Charte communale». Notons que lors de la session ordinaire d’octobre, tenue jeudi dernier, le Conseil de la ville, qui table sur un budget de 3,750 MMDH, au titre de l’exercice 2017, a également validé les points relatifs aux finances se rapportant à la réaffectation des dotations financières du budget d’équipement de la commune pour l’année prochaine. Les élus ont aussi adopté la reprogrammation des allocations financières au budget de la commune, au titre de l’année 2016, les taxes, les droits et obligations dus au profit du budget de la commune et l’amendement et la finalisation de l’arrêté fiscal communal déterminant les taux.  

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