Maroc

Authenticité de la signature et conformité des copies : deux décrets adoptés

Le Conseil de gouvernement, réuni jeudi à Rabat, a adopté un projet de décret portant sur la détermination des modalités d’attestation de l’authenticité de la signature par les communes et les circonscriptions. Ce projet vient renforcer le dispositif de simplification des procédures et formalités administratives, afin d’améliorer la qualité des services offerts et d’en faciliter l’accès aux usagers.

«Le texte a pour objectif d’améliorer le service d’attestation de l’authenticité de la signature», a souligné Mustapha Baitas, porte-parole du gouvernement, précisant que conformément aux dispositions de l’article 25 de la loi N° 55.19 relative à la simplification des procédures et formalités administratives, le traitement et la gestion de ce service passeront en mode électronique, avec l’adoption d’un mode de saisie électronique pour les registres y afférents.


Dans le même cadre, le Conseil de gouvernement a approuvé le projet de décret N° 2.22.48 relatif aux modalités d’attestation de la conformité des copies de documents avec leurs originaux.


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