Maroc

Année législative 2021-2022 : clôture de la deuxième session parlementaire

Les deux Chambres du Parlement clôturent leur deuxième session en dressant un bilan positif de l’année législative 2021-2022.

Le Parlement a clôturé les travaux de la deuxième session de l’année législative 2021-2022. L’occasion pour les deux Chambres (représentants et conseillers) de livrer le bilan de leurs activités.

Bilan de la première chambre…
Rachid Talbi Alami, président de la Chambre des représentants, a déclaré que «l’action institutionnelle requiert de dresser le bilan de la première Chambre à l’issue de chaque session législative, dans le sillage de ses prérogatives constitutionnelles et ses fonctions institutionnelles et politiques, en vue d’enrichir le débat public et de fournir les informations et données aux électeurs pour qu’ils soient au fait de l’action menée par cette institution». Parmi les principaux sujets qui ont focalisé l’attention lors des travaux de la Chambre, figure la question de l’énergie, au vu de la hausse des prix à l’échelle internationale.

Talbi Alami a mis en exergue les mesures d’accompagnement adoptées pour réduire les effets de cette envolée sur les services et les produits de consommation et, par ricochet, sur le pouvoir d’achat. Parmi les questions adressées à l’Exécutif -auxquelles le Chef du gouvernement a répondu lors des questions orales devant la Chambre des représentants- figure aussi la stratégie économique générale pour faire face aux fluctuations mondiales des prix ainsi que les insuffisances et enjeux du système de santé dans le Royaume.

Pour ce qui est des engagements gouvernementaux, la Chambre des représentants a entamé la mise en œuvre des dispositions du règlement intérieur ayant trait à l’action de contrôle au niveau des commissions parlementaires permanentes, conformément à l’article 114 dudit règlement. 222 engagements ont été présentés aux commissions et 73 lors des séances plénières. S’agissant de l’action législative, Talbi Alami a indiqué que la Chambre a adopté 19 textes, dont trois propositions et 16 projets de loi, faisant remarquer que huit textes ont trait aux activités, services et droits fondamentaux. Le nombre des questions discutées dans le cadre des séances plénières consacrées aux questions orales adressées à l’Exécutif a atteint un total de 1.300, dont 300 ont reçu des réponses de la part des membres du gouvernement, parmi lesquelles 73 questions d’actualité.

…et  de la deuxième
S’agissant de la clôture de la 2e session de la Chambre des conseillers, son président, Naama Mayara, a noté que sur le plan législatif, «la deuxième Chambre a adopté deux projets de loi, dont le premier porte sur la création du Registre national agricole, alors que le deuxième modifie et complète la loi portant création de l’Institut national de la recherche agronomique».

La Chambre a aussi adopté plusieurs projets de loi relatifs, respectivement, aux opérations de collecte et de distribution des dons à des fins de bienfaisance, à la modification du Dahir portant statut général de la fonction publique et à la liquidation des pensions des membres de la Chambre des conseillers. Parmi les autres textes adoptés, figurent le projet de loi relatif aux obligations sécurisées, le projet de loi de règlement relatif à l’exécution de la loi de Finances-2020, et deux projets de loi modifiant et complétant la loi relative aux droits d’auteur et droits voisins et réorganisant le Bureau marocain des droits d’auteur et des droits voisins. On peut citer aussi l’approbation du projet de loi relatif à l’organisation judiciaire (en deuxième lecture), le projet de loi organique sur l’inconstitutionnalité d’une loi et la proposition de loi portant création et organisation d’une fondation commune des œuvres sociales au profit du personnel des administrations publiques.

Selon Mayara, la Chambre a, par ailleurs, abordé la contribution de l’Agence nationale de la conservation foncière, du cadastre et de la cartographie à la promotion de l’investissement et s’est penché sur la question de l’avenir des étudiants marocains impactés par le conflit russo-ukrainien. Elle a également statué sur les projets de création de facultés pluridisciplinaires dans certaines régions du Royaume, les bourses universitaires et l’ouverture de crédits supplémentaires, au titre de 2022 pour couvrir les dépenses liées à la subvention du gaz, du blé et du sucre. Au cours de cette session, qui a connu 13 séances plénières, ce sont pas moins de 717 questions qui ont été traitées, dont 280 ont reçu une réponse du gouvernement, parmi lesquelles figurent 149 questions d’actualité.

Sami Nemli / Les Inspirations ÉCO

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