Amnistie sur majorations : la CNSS à la rencontre des opérateurs de Fès-Meknès

La Caisse nationale de sécurité sociale a organisé une rencontre de communication avec les chefs d’entreprises, les représentants des fédérations et des associations professionnelles de la Région Fès-Meknès sur la prolongation des délais de l’amnistie sur les majorations de retard, astreintes et frais de poursuite. Les représentants du secteur privé ont appelé la CNSS à faire preuve de plus de souplesse et de flexibilité dans les opérations de régularisation des déclarations. 

La Chambre de commerce, d’industrie et de services (CCIS) de Fès-Meknès a organisé, jeudi dernier, en partenariat avec la Caisse nationale de sécurité sociale (CNSS), une rencontre avec les chefs d’entreprise, les représentants des fédérations et des associations professionnelles sur la prolongation des délais de l’amnistie sur les majorations de retard, astreintes et frais de poursuite relatifs aux créances des exercices 2016 et antérieurs.

Lors de cette rencontre, les représentants du secteur privé ont appelé les responsables de la CNSS à faire preuve de plus de souplesse et de flexibilité dans les opérations de régularisation des déclarations. Surtout que la plupart des entreprises de la région subissent toujours l’impact de la crise du Covid.

«Pour bénéficier d’une amnistie, la direction de la CNSS nous demande de régler des arriérés qui peuvent dater de 2013 pour certaines entreprises, ce qui équivaut à plus de 600.000 DH», précise le président de l’Association nationale des propriétaires de cafés et restaurants au Maroc, Lahkim Driss.

Même son de cloche chez les membres de la Fédération nationale du bâtiment et des travaux publics (FNBTP) qui demandent plus de facilités dans la procédure d’attribution des attestations d’affiliation et de masse salariale déclarée.

Pour obtenir ces dernières, la CNSS exige des chefs d’entreprises de s’acquitter de l’ensemble des arriérés, ce qui constitue une entrave pour les entreprises de la région qui veulent soumissionner aux commandes publiques.

A cette occasion, Fatimzahra Elkourchi, percepteur de Fès-Saiss, a présenté des explications exhaustives sur la décision de la Caisse, portant sur la remise totale des majorations de retard, astreintes et frais de recouvrement, relatifs aux créances concernant cette période.

Elle a expliqué que les délais pour bénéficer des remises gracieuses relatives aux créances dues, au titre des périodes de juin 2020 et antérieures et 2016 et antérieures, ont été prolongés jusqu’au 31 décembre prochain.

«La remise relative à la période juin 2020 et antérieure, qui concerne les entreprises impactées par la pandémie de Covid et remplissant les conditions énoncées dans le décret n° 2.20.331, porte sur la remise totale des majorations de retard, astreintes et frais de recouvrement relatifs aux créances concernant cette période», précise Elkourchi.

Afin de bénéficier de cette mesure, le décret stipule que lesdites entreprises doivent s’acquitter du montant en principal de la créance, soit de façon intégrale, soit en optant pour un règlement échelonné dans le cadre d’un arrangement de facilités de paiement pouvant s’étendre sur une période de 60 mois selon des critères bien définis, à condition que les cotisations en cours soient payées pendant la période de l’échéancier.

Par ailleurs, la remise relative à la période 2016 et antérieure concerne l’ensemble des affiliés débiteurs et porte sur une remise partielle des majorations de retard, astreintes et frais de recouvrement relatifs aux créances de cette période pour un délai de paiement jusqu’à 24 mois avec un taux de remise atteignant 90%, mais qui varie selon le délai de paiement.

«Pour simplifier les démarches aux entreprises affiliées désirant bénéficier de l’une des deux remises précitées, la CNSS a réactivé le service électronique dédié. Dans ce cadre, l’employeur affilié peut déposer sa demande via le portail Damancom (damancom.ma/recouvrement)», conclut Elkourchi.

Mehdi Idrissi / Les Inspirations ÉCO