ADII : clarification du tarif du droit d’importation du “Système de sécurité douche et lave-yeux”
Après sollicitation, l’ADDI définit le classement d’un article dénommé «Système de sécurité douche et lave-yeux» dans le tarif du droit d’importation, à travers la Circulaire n°6389/232 du 14 décembre 2022.
À noter que ce système est installé dans les laboratoires, les usines chimiques et d’autres environnements utilisant des produits chimiques ou des matériaux potentiellement nocifs. Il permet un rinçage d’urgence avec un volume d’eau suffisant pour éteindre les flammes et/ou rincer le corps après exposition à des substances dangereuses ou à des fortes chaleurs.
Il est classé à la rubrique 8481.80.40.20 du tarif du droit d’importation, et ce, par application des RGI 3b et 6 à la sous-position 8481.80 du Système harmonisé, tenant compte du fait qu’un article de robinetterie confère un caractère essentiel à l’ensemble.
En effet, la fontaine oculaire/faciale, dont est doté cet article, est utilisée pour rincer les yeux et le visage avec de l’eau propre par des buses de pulvérisation jumeaux pour éliminer les produits chimiques, acides ou corrosifs, résultant de projections accidentelles.
