Maroc

Accès à l’information: Le CNDH liste les amendements de la loi

Selon le Conseil national des droits de l’Homme (CNDH), le Maroc est loin de garantir aux citoyens un libre accès à l’information dans l’administration publique. Pour combler ce gap, des amendements à la loi sont actuellement en examen à la Chambre des conseillers.


D’après le CNDH, la liste des informations, mise à la disposition des Marocains, reste limitée. Le Conseil veut que les détails des élections par bureau de vote et les informations relatives au caractère public ou privé des réunions des instances gouvernementales et législatives soient partagés avec le grand public, ainsi que la possibilité de suivre les travaux de ces instances et obtenir les conclusions des réunions à huis clos.

L’organisme propose aussi de définir les statuts des institutions et entreprises privées soumises à la loi d’accès à l’information. Le Conseil suggère aussi que cette liste des organismes soit ouverte aux associations reconnues d’utilité publique et à celles qui bénéficient de fonds publics.

Par ailleurs, le CNDH a exprimé son souhait de limiter au maximum les restrictions au droit d’accès à l’information. L’avis du CNDH indique que la loi ne doit plus se limiter à énumérer ces restrictions que sont la défense nationale, la sécurité intérieure et extérieure de l’État, la vie privée, les données personnelles ou encore l’atteinte aux libertés et droits fondamentaux consacrés par la Constitution. La loi doit ainsi être en harmonie avec le Code pénal afin que les citoyens sachent, clairement, quelles sont les informations dont la divulgation est punie.


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