Recueils administratifs : où en est la commission nationale ?
Sur 3.000 recueils administratifs qui lui ont été présentés, 638 décisions ont été approuvées par la Commission nationale de simplification des procédures Une première version du portail national des procédures sera lancée avant la fin du mois de mars.
Le bilan d’application de la loi 55-19 relative à la simplification des procédures administratives, indique que la mise en œuvre de la loi avance selon le calendrier préétabli par la Commission nationale de simplification des procédures. La dernière réunion de cette structure, présidée par le chef du gouvernement et regroupant les principaux départements ministériels concernés par l’application du dispositif légal, laisse dégager un bilan plutôt favorable pour l’examen des recueils administratifs finalisés jusqu’à présent. «La commission a reçu plus de 3.000 décisions administratives depuis sa première réunion en octobre 2020. Le comité technique s’est penché sur l’examen des fondements légaux et réglementaires des recueils qui ont été élaborés par près de 200 établissements publics», indique le compte rendu de la réunion. Jusqu’à présent, la Commission nationale a donné son feu vert à 638 recueils, «en attendant d’achever l’examen de toutes les décisions reçues», ajoute la même source.
Le principal enjeu demeure l’information des usagers sur les mesures en vigueur pour chaque service et ce, via l’affichage dans les accès des administrations et leur mise en ligne sur le portail de l’administration (www.service-public.ma). Des efforts ont aussi été déployés par les établissements publics ainsi que les collectivités territoriales pour assurer la standardisation des modalités de certification des formulaires administratifs. En ligne de mire : l’information des usagers sur les démarches à entreprendre, les modes de contact des services administratifs et les délais de traitement de la demande. En ce qui concerne l’état d’avancement de la mise en place du portail national des procédures, imposé par la loi 55-19, la commission nationale indique qu’«une première version du portail sera lancée avant la fin de ce mois de mars, et englobera toutes les décisions administratives jugées comme les plus importantes par les usagers». Le portail national est en effet la plateforme qui abritera tous les recueils administratifs qui seront validés, avec une recommandation à «tous les départements ministériels concernés, l’agence de développement du digital et l’ANRT de respecter les délais de mise en place du portail», insiste la Commission nationale de simplification des procédures. Cette dernière met en avant l’urgence de «la refonte du cadre de référence des rapports entre l’administration et l’usager au double niveau national et territorial, en se basant sur des procédures précises et transparentes».
Les objectifs de l’Exécutif
Durant cette étape de mise en œuvre de la réforme administrative, l’enjeu principal pour le gouvernement est de répertorier l’ensemble des procédures dans un seul corpus, mais surtout de procéder par élimination de toutes les mesures qui n’ont pas de fondement légal ou réglementaire. La Commission nationale de simplification des procédures doit opérer cet apurement entre les mois de mars et avril 2021, dans l’optique de centraliser l’ensemble des recueils qui sont jugés légaux au niveau du portail national. Il faut aussi dire que durant cette étape, l’État cherche, à travers le lancement rapide du portail national, à «harmoniser les modalités et les délais des procédures, notamment à travers la réduction des phases de traitement et des services opérationnels impliqués», sans oublier de «promouvoir l’utilisation des technologies de l’information dans les procédures, à travers la généralisation des services en ligne», indique la feuille de route de la commission nationale. «Pour donner une nouvelle impulsion à ce chantier, une nouvelle approche, axée sur la standardisation et la certification des formulaires administratifs, sera mise en œuvre, tout en poursuivant parallèlement les efforts de simplification», ajoute la commission.
Les principales réalisations
Jusqu’à présent, la base de données des procédures et des formulaires administratifs les plus utilisés par les usagers contient 860 procédures et 84 formulaires et imprimés. Le gouvernement également procédé à la simplification de plus de 630 procédures administratives concernant aussi bien l’usager que l’entreprise, et à leur mise en ligne sur le portail de l’administration (www.service-public.ma). Un service d’orientation et d’information administrative a, par ailleurs, été mis en place pour accompagner les usagers dans l’accomplissement de leurs démarches. Et afin d’optimiser le service aux usagers, plusieurs sessions de formation ont été organisées au profit des cadres et responsables relevant des différents départements ministériels et de certains établissements publics, sur les techniques de simplification et d’élaboration des manuels des procédures.
Younes Bennajah / Les Inspirations Éco
