Une nouvelle page s’ouvre pour le Fonds Hassan II
Le Fonds Hassan II pour le développement économique et social sera dirigé par Dounia Taarji. Zoom sur les missions de ce bailleur de fonds public majeur.
Du sang neuf pour le Fonds Hassan II. Cet établissement public renouvelle son management. Abdelouahed Kabbaj passe le témoin à l’experte en finance Dounia Taarji. Cette nomination a été actée lors du Conseil des ministres du 7 février à Marrakech. Un changement de management qui devrait accompagner la relance du programme de privatisation annoncée fin 2018 par le gouvernement. La LF 2019 avait d’ailleurs prévu «l’affectation du produit de cession des opérations de privatisation à parts égales entre le Fonds Hassan II et le Budget général de l’État». Une disposition pour permettre d’apporter plus de soutien à l’investissement dans les secteurs économiques et sociaux. 2,5 MMDH seront reversés par l’État au fonds sur les 5 MMDH prévus pour le programme de privatisation de 2019. Une injection d’argent public qui devrait relancer les investissements portés par ce fonds. En 2018 et 2019, les investissements de cette institution étaient d’à peine 2 MDH.
Des infrastructures à l’industrie
A l’arrivée du roi Mohammed VI au trône, le Fonds Hassan II avait annoncé sa mue. Dans le contexte de la politique des «Grands chantiers», la gouvernance du fonds change. Cette institution est dotée d’une autonomie financière et morale. La loi 36-01 portant création du fonds est revue et publiée au BO en février 2002. C’est dire que ce véhicule financier joue un rôle moteur dans le financement des divers projets d’infrastructures que connaît le Maroc depuis deux décennies. Cette contribution peut revêtir trois formes: des prises de participations financières; d’avances ou de prêts remboursables et de contributions financières non remboursables. Le fonds est géré par un Conseil d’administration présidé par le chef de gouvernement, où sont représentés les départements ministériels concernés ainsi que le wali de Bank Al-Maghrib. La période 2002-2014 a été très riche en investissements publics, notamment ceux portés par le Fonds Hassan II. À fin 2013, les ressources cumulées du fonds avaient atteint 48 MMDH et les dépenses engagées ont totalisé près de 37 MMDH. L’État devait reverser au fonds un solde restant de 11,3 MMDH. Ces investissements ont été alloués aux projets d’infrastructures structurants du royaume (autoroutes, Tanger Med, Aménagement de Vallée du Bouregreg, etc.).
Après cette phase, et dès 2016, le fonds s’intéresse au soutien des projets industriels. Dans le cadre du Plan d’accélération industrielle, le fonds a été chargé de conventionner les investisseurs industriels pour qu’ils bénéficient du soutien du Fonds de développement industriel et des investissements. Le bilan de ce soutien s’est établi à 965 MDH pour l’année 2016 (voir tableau). Le fonds et l’investisseur doivent signer un contrat d’investissement. Pour bénéficier de l’appui public, l’investisseur doit apporter un nouveau projet d’investissement (création ou extension) dont le montant total d’investissement est supérieur à 10 MDH/HT (hors droit d’importation et taxes) à la condition que le montant de l’investissement en biens d’équipement soit supérieur à 5 MDH HT (hors droit d’importation et taxes). Des secteurs prioritaires ont été sélectionnés pour bénéficier de cette convention, notamment ceux portant les Métiers mondiaux du Maroc (industries automobile, aéronautique et électronique, industrie chimique-parachimique, Industrie pharmaceutique, activités de fabrication liées à la nanotechnologie, à la microélectronique et à la biotechnologie).