Tramway de Rabat-Salé: Audit du contrat signé avec Transdev

La Société du Tramway de Rabat-Salé a lancé un marché d’audit afin d’évaluer l’exécution du contrat d’exploitation et de maintenance du réseau prioritaire de 19,5 Km, pour les exercices 2011 à 2019.

Le but est de disposer d’une vision objective sur les forces et les faiblesses de la gestion actuelle sur les plans technique, commercial et économique.

Plus de 11 ans après la mise en service du tramway de Rabat-Salé, place à l’évaluation de l’exécution du contrat d’exploitation de ce réseau pour les exercices 2011 à 2019.

En tant que maître d’ouvrage, la Société gestionnaire a lancé un marché d’audit visant à lui permettre de bénéficier d’une vision objective sur les forces et les faiblesses de la gestion actuelle aux niveaux technique, commercial et économique du contrat d’exploitation et de maintenance.

Pour rappel, ce dernier lie la Société du tramway de Rabat-Salé à la société européenne pour le développement des transports publics (Transdev), filiale de la Caisse des dépôts et des consignations (France).

Il s’agit en particulier d’évaluer le respect par l’exploitant de ses obligations contractuelles en matière d’exigences de mise en service, de gestion et de disponibilité du système de transport et de l’information des usagers.

Il est question aussi d’évaluer les engagements d’entretien et de maintenance des infrastructures, du matériel et des équipements mis à la disposition de l’exploitant conformément aux dispositions contractuelles.

Parmi les objectifs escomptés de l’étude, figure aussi la vérification de la fiabilité et de la pertinence des informations communiquées à la STRS ainsi que de la sauvegarde des données et du respect des dispositions réglementaires.

Ces dernières portent, notamment, sur la législation du travail, l’assurance des biens et des personnes, les déclarations fiscales et comptables et enfin la véracité de la rémunération.

Le périmètre du contrat concerne le réseau prioritaire de 19,5 Km
Le respect de l’exécution de ses obligations administratives et financières par l’exploitant relève également du périmètre de l’audit projeté.

L’issue de cette évaluation permettra à la STRS de traiter le règlement définitif du contrat, de prononcer sa réception et sa clôture et de procéder éventuellement à la libération totale ou partielle de la caution de garantie.

Pour rappel, et en vertu du contrat d’exploitation déjà conclu, cette filiale de la Caisse française des dépôts et des consignations, qui est le 4e opérateur de transport public en Europe, a été choisie suite à l’adjudication de l’appel d’offres d’exploitation en 2010.

Le périmètre de ce contrat concerne le réseau prioritaire de 19,5 Km composé de deux lignes et de 31 stations.

Il dessert les principaux pôles émetteurs et attracteurs d’activité dans l’agglomération de Rabat-Salé.

La STRS a confié à l’exploitant la mission de gérer, d’exploiter et de maintenir le réseau situé sur le territoire des communes de Rabat-Salé, dans les conditions de responsabilité juridique, technique et financière prévues au contrat.

Ce dernier, qui est forfaitaire à risque industriel, a été prorogé à deux reprises jusqu’à fin 2019.

Une première fois par Avenant N°3 de 18 mois calendaire, ayant pris fin le 31 décembre 2018, puis une deuxième fois par Avenant N°4 de 12 mois calendaire qui a expiré le 31 décembre 2019.

Les risques sur les recettes sont supportés par la STRS.

Par ailleurs, le délai d’exécution global des missions, objet de cette évaluation, a été fixé à cinq mois et quinze jours.

Le cabinet d’audit exécutera trois missions
Au total, le cabinet d’audit exécutera trois missions, à savoir l’analyse critique de la réalisation des objectifs et exécution des prestations contractuelles ; l’évaluation de la rémunération et du respect de l’exécution des obligations administratives et financières du contrat d’exploitation ; et l’évaluation du système de reporting, d’archivage et de sauvegarde des données.

Créée par décret n° 2.09.03 en 2009, la STRS est chargée de la conception, du financement et de la mise en exploitation du tramway.

La mise en service du premier réseau a été inaugurée par le Souverain le 18 mai 2011.

Il dessert les principaux pôles émetteurs et attracteurs d’activité dans l’agglomération : quartiers universitaires, hôpitaux, administrations, centres-villes, principales gares routières et ferroviaires.

Pour la première mise en exploitation de ce réseau, la STRS avait lancé un appel d’offres international pour le choix d’un opérateur en charge de l’exploitation et la maintenance du réseau pendant une durée de six ans.

L’appel d’offres avait été adjugé, en 2010, à la société européenne pour le développement des transports publics (Transdev SA).

Yassine Saber / Les Inspirations ÉCO