Réglementation : le chemin de l’innovation est encore long

Les chantiers de la digitalisation du secteur sont multiples, l’arrivée de la crise n’a fait qu’accélérer la cadence de leur mise en œuvre. L’ACAPS et les fédérations se penchent sur la mise en place d’une stratégie pour la digitalisation du secteur.

Les chantiers prioritaires du secteur de l’assurance, en termes de digitalisation, sont sur la bonne voie. L’Autorité de contrôle des assurances et de la prévoyance sociale (ACAPS) a bien anticipé la crise sanitaire, puisqu’elle avait dématérialisé sa relation avec les compagnies, notamment via la gestion électronique des documents et l’informatisation de ses services. Ces actions ont permis donc au régulateur de s’adapter rapidement au contexte de crise sanitaire, en mettant en place le télétravail de ses collaborateurs. Il est à noter que la transformation digitale du secteur représente l’une des priorités du régulateur, l’objectif étant de rattraper le retard accusé par les compagnies en termes de digitalisation. On apprend d’ailleurs que l’ACAPS mène actuellement une étude sur la «Distribution à l’ère du digital». Celle-ci associe les différents acteurs du secteur, dont le ministère des Finances, la Fédération marocaine des sociétés d’assurances et de réassurance (FMSAR) et la Fédération nationale des agents et courtiers d’assurance au Maroc (FNACAM). Les résultats de cette étude devraient définir une stratégie de digitalisation de la distribution de l’assurance sur le marché marocain. Cette stratégie permettrait, entre autres, la réduction des coûts, une meilleure qualité de service aux assurés, plus d’agilité pour les compagnies d’assurances, les intermédiaires et les courtiers d’assurance. Il s’agit d’accélérer leur transformation digitale sur toute la chaîne de valeurs.

«Actuellement, l’une des principales voies de développement du secteur est la digitalisation de l’activité de distribution des produits d’assurance. La digitalisation doit in fine permettre la vente à distance des produits d’assurance de bout en bout», nous explique le management d’Allianz Maroc.

Cela passera nécessairement par la mise à niveau réglementaire des textes qui entrent en ligne pour la vente à distance. Il est à noter que la réglementation existe déjà ; il s’agit notamment de la loi n° 53-05, relative à l’échange électronique de données juridiques, la loi n° 31-08 édictant des mesures de protection du consommateur, et la circulaire de l’autorité de contrôle des assurances, relative à la fourniture à distance des opérations d’assurances du 9 mars 2012. Toutefois, le management d’Allianz Maroc déplore le fait que «malheureusement ces textes n’ont pas permis un véritable essor de la vente à distance des produits d’assurance en raison des contraintes posées par ces mêmes textes, mais aussi des contraintes posées par la réglementation des assurances qui ne distingue pas, dans ses dispositions, entre les opérations de vente à distance de celles en présentiel».

Par conséquent, les mêmes exigences en termes de documents à produire, de vérification et d’exigence de signature s’appliquent à la vente à distance.
Ce qui est certain aujourd’hui, c’est que le régulateur sera amené à prendre de nouvelles mesures d’ordre réglementaire et/ou opérationnel pour implémenter la stratégie qui découlera de son étude, mais aussi pour permettre aux compagnies et aux intermédiaires d’assurer leur digitalisation. Le top management d’Allianz résume, dans ce sens, qu’«il y a nécessité d’alignement des textes existants et de re-design de l’arsenal relatif à la vente à distance pour le libérer des exigences adaptées à la vente présentielle, quitte bien sûr à mettre d’autres exigences plus en phase avec les risques que peut présenter la vente à distance sans que cela ne représente un frein à son déploiement». D’autres réglementations viennent s’ajouter, en particulier celle relative à la lutte contre le blanchiment des capitaux qui impose des vérifications particulières sur des documents physiques, ainsi que la conservation d’autres documents ou copies de documents dont l’application rendrait la vente à distance de bout en bout très difficile à mettre en place.

Écosystème intégré pour l’assurance maladie

L’assurance maladie représente l’un des enjeux majeurs de la digitalisation du secteur de l’assurance, qui doit nécessairement rompre avec les vieilles pratiques. L’utilisation des feuilles de soins, notamment, est dépassée. Aujourd’hui, il s’agit d’aller vers une digitalisation complète du processus d’assurance maladie. Elle concerne aussi bien le secteur des assurances que les gestionnaires de l’Assurance maladie obligatoire (CNOPS et CNSS) et les mutualistes. Pour ce faire, l’ACAPS devra mettre en place un écosystème intégré regroupant l’ensemble des prestataires, dont les hôpitaux, les cliniques, les médecins, les pharmaciens, les laboratoires… un travail de longue haleine que le régulateur devra faire aboutir dans les années à venir.

Sanae Raqui / Les Inspirations éco Docs