Éco-Business

Panneaux photovoltaïques et chauffe-eaux solaires : la TVA fâche les importateurs

Depuis le 1er janvier, les ventes de panneaux photovoltaïques et de chauffe-eaux solaires sont exonérées de la TVA sans droit à déduction. Selon les opérateurs, cette disposition doit être rapidement supprimée parce qu’elle «menace une filière prometteuse pour la transition énergétique au Maroc».

Les vendeurs et installateurs de panneaux photovoltaïques et chauffe-eaux solaires sont «fâchés». Ils ont du mal à comprendre la décision du ministère de l’Économie, des finances et de la réforme de l’administration qui a institué la suppression du remboursement de la TVA à l’importation de panneaux photovoltaïques et chauffe-eaux solaires. Une disposition fiscale inscrite dans la loi de Finances 2021 et qui est donc entrée en vigueur depuis le début de l’année. Selon eux, «cette décision doit être supprimée au plus vite, sinon elle risque d’engendrer de gros dégâts dans le secteur naissant des énergies renouvelables au Maroc».


En effet, ajoute un opérateur étranger actif dans le domaine qui a requis l’anonymat, «les sociétés ciblées sont des TPE et des TPME d’une dizaine d’employés au maximum. Ce sont souvent des revendeurs dont la plupart se sont d’ailleurs lancés dans l’installation pour se faire plus de marge. Leur supprimer la TVA récupérée à l’importation des équipements qu’elles revendent équivaut à leur demander de trouver plus de clients prêts à acheter à des prix plus onéreux». Autrement dit, dans le secteur, l’on nous explique ne faudrait pas s’étonner de voir ces entreprises mettre la clé sous le paillasson. Justement, c’est pour éviter cette hécatombe annoncée qu’un groupe de négociateurs est en train de travailler avec le département de Mohamed Benchaâboun sur la question. Selon l’un des dirigeants de ce groupe, qui préfère lui aussi garder l’anonymat, «cette décision est contraire à la volonté affichée par le Maroc d’encourager l’utilisation des énergies renouvelables notamment à travers la promotion de l’efficacité énergétique. Que le Maroc veuille profiter de la mise en œuvre de sa stratégie énergétique nationale pour encourager l’industrialisation dans ce domaine est une bonne chose, mais il ne faut pas le faire dans la précipitation». Il estime que le timing n’est pas du tout bon pour une telle décision. «Et c’est ce que nous allons leur expliquer à travers plusieurs arguments». Le premier de ces arguments, c’est que, si les pouvoirs publics ont pris cette décision pour encourager la production nationale dans ces deux domaines, la réalité du terrain, elle, s’avère bien différente.

Des centaines d’emplois en jeu
Le Maroc ne dispose pas encore de champions dans la production de panneaux photovoltaïques et de chauffe-eaux solaires. Même les deux plus grosses unités industrielles ne peuvent pas encore satisfaire, à elles seules, la demande nationale. Selon des professionnels sondés, ce n’est nullement le bon moment d’encourager la préférence nationale dans ce domaine où les choses ne sont pas encore tout à fait au point. Le risque, selon nos sources, est que cette décision perturbe les efforts consentis ensemble par les pouvoirs publics et les professionnels pour bâtir un vrai écosystème dans ces deux métiers au Maroc. Et sur ce plan-là, de belles choses ont commencé à voir le jour. Rappelons que suite au lancement du MorSEFF (Morocco Sustainable Energy Financing Facility), l’AMEE (Agence marocaine de l’efficacité énergétique), l’Amisole (Association marocaine de l’industrie solaire et éolienne) et le Cluster solaire sont parvenus à fédérer, à la fois, les établissements bancaires marocains, plusieurs fonds d’investissement locaux et un fonds international, autour d’une même cause. Notamment celle de la poursuite de la dynamique de financement des projets d’énergies renouvelables et d’efficacité énergétique au Maroc, à travers le lancement du programme «Green Business Booster» qui vise à faciliter l’accès au financement aux start-ups porteuses de projets green (énergies renouvelables : solaire, éolien, hydraulique, biomasse, économie circulaire ; efficacité énergétique). Enfin, estime notre source, «au lieu de cette non-déductibilité de la TVA, il serait plus urgent d’accélérer la mise en œuvre de la loi 13-09». 

Aziz Diouf / Les Inspirations Éco


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