Lutte anti-corruption : l’AMMC affûte ses process
L’Autorité marocaine du marché des capitaux lance le chantier de mise en place d’un système de management anti-corruption et celui de la certification ISO 37001.
Suite à l’entrée en vigueur, en mai 2017, de la norme ISO 37001 relative au Système de management anti-corruption (SMAC), l’Autorité marocaine du marché des capitaux (AMMC) initie en interne la démarche d’alignement sur les principes de lutte contre la corruption et de renforcement des principes éthiques et déontologiques dans ses process. Le gendarme du marché financier se prépare en effet à l’obtention de cette norme et pour l’heure, ce projet en est à l’étape où l’AMMC cherche un prestataire externe qui l’accompagnerait dans cette certification. Faut-il le souligner, la norme ISO 37001, dans sa dernière version, atteste de la mise en place d’un système de management anti-corruption, la prise en compte de la prévention de la corruption et l’engagement de l’opérateur dont il s’agit, dans une démarche d’amélioration continue de lutte contre la corruption.
Techniquement, la mise en place du Système de management anti-corruption doit tenir compte des systèmes de management existants ou en cours de mise en place, l’idéal étant dans la perspective d’un système de management intégré. La préparation pour cette norme, au sein de l’AMMC, s’opérera en trois phases, apprend-on. Le chantier devra ainsi être entamé avec un diagnostic de l’existant au sein de l’autorité, en matière de prévention de la corruption. Il s’agira aussi d’évaluer les écarts par rapport aux exigences de la norme ISO 37001, dans sa dernière version. D’après le cahier des charges portant sur ce projet, est aussi prévue une «revue des dispositifs des systèmes de management existants et du référentiel documentaire interne afin d’identifier les possibilités d’intégration ou de compléments nécessaires en vue de dresser un plan d’action détaillé de conformité aux exigences de la norme ISO 37001».
Durant la seconde phase, l’autorité se fera accompagner dans la conception et la mise en œuvre dudit SMAC. Cette étape portera notamment sur la définition et la formalisation du contexte et des enjeux internes et externes de l’autorité, ainsi que l’identification, l’analyse et l’évaluation des risques de corruption auxquels sont exposées ses activités. Ceci, en plus l’évaluation des moyens de contrôle mis en place et l’identification d’éventuelles actions complémentaires pour atténuer ces risques. Il faut souligner que l’AMMC dispose déjà d’une méthode de gestion des risques opérationnels internes. Elle sera ainsi réétudiée afin de procéder, si nécessaire, à sa mise en conformité aux exigences de la norme en question ou, le cas échéant, d’envisager une autre méthode, adaptée au contexte de gestion des risques au sein de l’autorité. In fine, il est prévu que ce chantier aboutisse non seulement à l’élaboration d’une politique «anti-corruption», mais aussi à la mise en place d’indicateurs permettant d’évaluer, de suivre les risques de corruption identifiés et les actions permettant de les adresser.
L’étendue des missions de l’AMMC
En tant qu’Autorité de régulation du marché des capitaux, l’AMMC a été instituée par la loi n°43-12. Ses missions principales consistent à s’assurer de la protection de l’épargne investie en instruments financiers, à veiller à I‘égalité de traitement des épargnants, à la transparence et à l’intégrité du marché des capitaux et à l’information des investisseurs. L’AMMC doit aussi s’assurer du bon fonctionnement du marché des capitaux et veiller à l’application des dispositions législatives et réglementaires, en plus du contrôle de l’activité des différents organismes et personnes soumis à son contrôle. Les prérogatives de l’AMMC concerne aussi veiller au respect de la législation et de la réglementation en vigueur relatives à la lutte contre le blanchiment des capitaux, par les personnes et les organismes placés sous son contrôle.
Sanae Raqui / Les Inspirations Éco
