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L’ANRT prépare sa note d’orientation générale 2019-2022

 


Cette feuille de route doit prendre en compte les nouveaux défis liés à la 5G, à la libéralisation des infrastructures et au très haut débit. Il faut capitaliser sur les crises du VoIP, du dégroupage et des intervenants hors circuit pour parvenir à une meilleure régulation et à une concurrence plus saine.

L’Agence nationale de réglementation des télécommunications (ANRT) prépare sa nouvelle note d’orientation générale (NOG 2019-2022). Ce document, élaboré régulièrement depuis 2004, est une sorte de feuille de route qui prend en compte les évolutions accélérées du secteur dans la région -et le monde- pour s’y adapter. La dernière NOG a été adoptée en mars 2015 mais, depuis, beaucoup d’eau a coulé sous les ponts avec la crise de la VOIP, la concurrence accrue entre opérateurs, la deuxième crise liée au dégroupage, qui a fait monter au créneau les nouveaux opérateurs face à Maroc Telecom, qui détient l’infrastructure. D’autres défis doivent encore être pris en compte dont l’avènement de la 5G, la nécessaire démocratisation de la fibre optique, la Big Data, mais aussi la montée en puissance de la 4G face à l’ADSL, qui montre des signes de faiblesse partout dans le monde.

Ces nouvelles technologies s’imposent aujourd’hui dans une approche légale liée essentiellement aux nouvelles licences à attribuer ainsi qu’aux segments concernés. Il s’agit aussi d’actionner les éventuels leviers de libéralisation pour un meilleur développement des infrastructures télécoms, notamment pour ce qui est du très haut débit. La nouvelle NOG, qui s’étendra sur les trois ou quatre années à venir, doit détailler les principales actions à mener tout en fixant des principes directeurs et garantir une visibilité aux différents acteurs. Mais avant de se lancer dans des conjectures, l’étude commandée par l’ANRT devra d’abord faire un bilan de la NOG qui prend fin en 2018.

Ce diagnostic est censé révéler les points forts et les points faibles du secteur, le niveau de développement de ce dernier, l’état de mise en oeuvre du Plan national de développement du haut débit, mais aussi l’impact des nouvelles applications et modes de consommation, de même que la présence d’acteurs non nécessairement régulés. L’étude est également appelée à faire la lumière sur des segments prioritaires comme le segment Entreprises, le haut et très haut débit, l’appui à la digitalisation et à l’innovation entre autres. Cela permettra in fine au régulateur qu’est l’ANRT d’agir en maîtrisant tous les paramètres pour consolider une action, l’alléger, la corriger ou, si besoin est, la suspendre. La composante benchmark de l’étude permettra de situer le secteur des télécoms au Maroc dans son environnement régional afin de déterminer son positionnement et son degré de concurrentiabilité. Ce, d’autant plus que le Maroc est très actif dans le secteur des télécoms en Afrique subsaharienne, et que toute évolution future doit être appréhendée à travers le prisme concurrentiel. Il s’agit également d’identifier les nouveaux défis de la régulation et de la réglementation du secteur dans la perspective d’un environnement progressivement puis entièrement digital.

En effet, comme l’expliquent maintes études, le secteur des télécoms et des technologies de l’information connaît des transformations profondes tant en termes technologiques (5G, IOT, FTTH), d’usage (OTT, Data, neutralité, …), de business model (telcos, GAFA, producteurs de contenus, éditeurs de contenus…), de services (IA, 4.0, Automotive Cloud, Big Data) que de besoins et d’exigences de qualité, de disponibilité, de sécurité et de protection. 


Comment garantir une concurrence équitable

La complexité et la multiplication des intervenants dans le secteur des télécoms fait désormais intervenir plusieurs acteurs dont certains échappent aux règles de régulation. Un état de fait que nul ne peut plus prétendre maîtriser. Il n’en demeure pas moins qu’une telle situation nécessite une nouvelle approche pour que ces différents acteurs opèrent dans un écosystème qui assure des conditions de concurrence équitables. Les acteurs actuellement régulés ne doivent pas uniquement répondre à ces mutations; leur contribution est nécessaire, est-il estimé. Il en ressort que l’identification de ces défis nécessite la mise en place d’une liste des sujets et points à examiner, des éventuels acteurs (tant existants que nouveaux), des modes de régulation envisageables ou applicables ainsi que des éventuelles parties concernées par chaque point.

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