Investissement : les Commissions régionales face au défi de la reprise
Plusieurs mesures seront activées pour lancer le premier plan pluriannuel des Commissions régionales de l’investissement. L’offre territoriale de l’investissement et l’accompagnement des porteurs des projets sont en tête de liste des priorités.
Les Commissions régionales d’investissement (CRI) cherchent à se repositionner en matière d’amélioration du climat des affaires, mais aussi à activer les nouvelles attributions qui leur ont été conférées par leur nouveau statut. Le gouvernement a en effet finalisé une feuille de route pour celles-ci, tenant compte des besoins urgents du tissu productif, notamment des mesures de soutien et d’accompagnement. Il faut dire que le premier plan pluriannuel d’investissement devra renforcer les modes d’intervention des CRI au niveau régional, et une évaluation annuelle de performance devra être soumise à la commission interministérielle de pilotage. L’un des principaux constats concerne la clarification, durant cette étape, des dispositions relatives aux attributions des régions. Selon la vision de l’Exécutif, la Région s’occupe de la stratégie de l’investissement, tandis que les commissions gèrent les affaires quotidiennes. Pour ce qui est de l’absence des présidents des régions de leur présidence, l’argumentaire du gouvernement indique que «la présidence des CRI ne peut leur être conférée vu qu’elles disposent d’instances administratives». Le diagnostic du gouvernement remis aux parlementaires mentionne que l’intégration des représentants des services régionaux au sein de la commission unifiée «est intervenue suite au débat avec les présidents des conseils régionaux». Pour être en phase avec les dispositions prévues par la Charte de la déconcentration et la réforme des CRI, le département de l’Intérieur compte se focaliser sur le volet de la gouvernance. À souligner que celles-ci sont actuellement gérées par un conseil d’administration présidé par le wali de la région. Les composantes du conseil d’administration sont l’Agence marocaine de développement des investissements et des exportations (AMDIE), l’Agence nationale pour la promotion de la PME (ANPME), l’Agence nationale de promotion de l’emploi et des compétences (ANAPEC), l’Office de la formation professionnelle et de la promotion du travail (OFPPT), l’Agence pour le développement agricole (ADA) et l’Agence nationale de développement de l’aquaculture (ANDA) pour les régions ayant une façade maritime. La Caisse centrale de garantie (CCG) et l’agence urbaine du chef-lieu de la région concernée sont également membres du conseil d’administration, de même que les présidents des quatre catégories de chambres professionnelles.
Les principales missions de 2021
La feuille de route arrêtée ambitionne d’impliquer les CRI dans la détermination de la réserve foncière destinée aux zones industrielles et d’activité économique du ressort territorial des commissions, et les TPE ont été ajoutées à la liste des bénéficiaires de l’assistance en matière de procédures de création. Le climat entourant l’échange des données entre les CRI et ses partenaires sera aussi amélioré via l’obligation, pour les conseils des régions, de fournir à celles-ci toutes les informations et données nécessaires à la promotion de l’investissement au niveau régional. Parmi les nouvelles questions sur lesquelles les CRI seront appelés à statuer figurent essentiellement les autorisations d’occupation du domaine public ainsi que les aspects liés à l’exploitation forestière. À rappeler que le principal enjeu est d’éviter le retard de statuer sur les dossiers d’investissement. Il s’agit surtout d’activer le nouveau statut des commissions qui impose, dans ce registre, de procéder à une évaluation anticipée des projets d’investissement dont les CRI ont eu la charge d’examiner, que ce soit pour leur impact économique, social, environnementale et urbanistique, la création d’emplois, ou encore les projets pouvant bénéficier du régime des incitations et des avantages offerts par l’État.
Les principales recommandations des députés
Le dernier rapport parlementaire, élaboré suite au vote à l’unanimité de la loi 47-18 sur les commissions régionales de l’investissement, recense une série de mesures. En tête de liste des exigences, la préparation d’une nouvelle génération de lois sur l’investissement. «Les députés veulent rompre avec l’approche fragmentaire du passé, qui s’est traduite par diverses lacunes, peinant toujours à offrir la visibilité nécessaire aux agents économiques», précise le rapport de la commission parlementaire qui ajoute que «la loi est un pilier essentiel du nouveau modèle de croissance, c’est pourquoi il faudra rallonger la liste des attributions des commissions régionales prévue par l’article 29 du projet de loi». Les députés considèrent également, que depuis la réforme légale enclenchée, la gestion déconcentrée de l’investissement a pu franchir un nouveau cap, chose qui a positivement impacté les modalités d’examen des dossiers. La crise liée à la pandémie de Covid-19 devra de son côté améliorer la convergence des actions des commissions avec la Direction des domaines, relevant de l’Exécutif, afin de capitaliser sur les avantages octroyés aux régions dans le domaine de l’investissement.
Younes Bennajah / Les Inspirations Éco
