Interprofessions agricoles : le prélèvement des cotisations effectif pour trois filières
Trois interprofessions agricoles vont ouvrir le bal de la cotisation financière obligatoire pour leurs membres, et ce en application des accords interprofessionnels publiés au bulletin officiel du 31 mars 2022. Il s’agit des filières sucrière, agrumicole et avicole. D’autres devraient suivre bientôt.
Les ressources financières des interprofessions agricoles franchissent un nouveau cap. Conformément à l’article 12 de la loi 03-12 relative aux interprofessions agricoles et halieutiques, les cotisations obligatoires des professionnels relevant des trois interprofessions agricoles, à savoir les filières sucrière, agrumicole et avicole, sont entrées en vigueur, et ce en application des accords interprofessionnels conclus entre les membres de ces organisations professionnelles.
Dans ce sens, trois décisions du ministre de l’Agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts, publiées au bulletin officiel du 31 mars 2022, ont rendu obligatoire cette contribution financière pour appuyer les activités des interprofessions en vue de gagner en autonomie financière.
En vertu de ces décisions, les accords interprofessionnels, validés à l’unanimité par le Comité consultatif de l’interprofession agricole et halieutique, ont institutionnalisé cette cotisation après leur publication au bulletin officiel précité.
D’une production de l’ordre de 555.000 tonnes, la filière sucrière, qui a obtenu la reconnaissance de l’État dès avril 2016, figure parmi les premières interprofessions à rendre obligatoire cette cotisation. Cette mesure intervient suite à la signature, le 23 janvier 2020 à Casablanca, de l’accord interprofessionnel de cette filière.
Sucre : les unités industrielles procéderont aux prélèvements
Ce sont les unités industrielles qui seront en charge d’opérer les prélèvements règlementaires et le recouvrement de cette cotisation obligatoire auprès des producteurs de la filière sucrière. Par la suite, ces montants seront transférés à la Fimasucre, en vertu de l’article 12 de la loi 03-12 relative aux interprofessions agricoles et halieutiques.
Chaque saison, la cotisation sera prélevée, de février à juin pour la canne à sucre, et d’avril à juillet pour la betterave sucrière. Ces prélèvements seront essentiellement dédiés au financement des activités de la Fimasucre -notamment l’organisation et l’intégration des acteurs de la filière ainsi que le renforcement de la concertation entre les opérateurs concernés, afin de développer cette activité- et à la défense des intérêts des producteurs et industriels.
À cela s’ajoutent l’encouragement de l’agrégation, la recherche scientifique et le développement. Pour la filière des agrumes, l’accord interprofessionnel a été validé par le Comité consultatif de l’interprofession agricole et halieutique, le 17 février 2020, suite à sa signature par les membres de Maroc Cirtus, le 10 octobre 2019 à Casablanca.
En vertu de la décision du ministre de l’Agriculture, l’accord concerne principalement l’activité d’export des agrumes et couvre l’ensemble des membres de Maroc Citrus, y compris les professionnels (notamment l’ASPAM, l’AMAPAC, l’ASCAM, l’AMITAG et Citrus Export) dont l’interprofession a été reconnue le 15 mars 2017.
Agrumes et aviculture : les prélèvements sur l’export et l’import
Les membres de Maroc Citrus se sont accordés sur la mise en application de cette cotisation sur l’export, dans une première phase, alors que les autres activités seront couvertes par un accord interprofessionnel ou la révision de l’accord déjà signé. Concrètement, ce sont les stations de conditionnement qui se chargeront du recouvrement de cette contribution pour le compte de Maroc Citrus.
Elle a été fixée à 10 DH par tonne exportée sur la base des statistiques de Morocco Fodex, indépendamment de l’origine géographique de la production et du débouché commercial à l’export. Pour la filière avicole, qui a conclu à travers la FISA son accord interprofessionnel le 14 juin 2017, à Casablanca, la cotisation obligatoire concerne les activités d’importation suite à l’avis du comité consultatif, en février 2020, de l’interprofession agricole et halieutique.
Il s’agit, notamment, des volailles de l’espèce Gallus gallus, à hauteur de 0,50 DH par volatile, les «poussins d’un jour» (0,10 DH par poussin), la dinde Meleagris (3 DH l’unité), les canetons (0,30 DH) et les œufs à couver (0,05 DH) en plus du maïs et du blé sous forme d’aliments importés pour le secteur avicole (à hauteur de 10 DH).
Les cotisations obligatoires prélevées chaque mois pour le compte de la FISA seront comptabilisées sur la base des chiffres d’importation directe et indirecte de l’Office des change, de l’administration des douanes ou des services du département de l’Agriculture.
Par ailleurs, l’institution de cette cotisation obligatoire ouvre la voie à la redéfinition du rôle de la COMADER à travers l’amélioration de son autonomie financière découlant de l’instauration des contributions obligatoires des interprofessions agricoles, membres de la confédération. Ces ressources permettront à cette entité d’accompagner les chambres agricoles régionales, ainsi que d’autres administrations, dans le développement du secteur au niveau régional et spatial, notamment en zones rurales.
Yassine Saber / Les Inspirations ÉCO
